du 22 avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

Pour débouter les salariés de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

Pour débouter les salariés de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien

l'arrêt du 17 mai 1995 d'avoir limité sa créance au passif de la BCCI à la somme de 1 654 246 francs, alors, selon le pourvoi, que le juge n'est pas lié par les constatations et les conclusions du technicien

consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz et environ 5 % de l'ensemble des personnels de trois sites concernés, comprenait le détachement de techniciens

personnes, quand dans une lettre du 29 novembre 2021 (dire n° 2 à l'expert), le conseil de Mme [V] rappelait de manière circonstanciée qu'elle exerce la profession d'orthophoniste, qu'elle n'est pas une technicienne

l'espèce, le tribunal, après avoir énoncé qu'« Il résulte du courrier du 13 septembre 2017 que la caisse avait notifié à l'allocataire une pénalité de 2.000 euros mais que ce courrier émanait d'un technicien

donner une appréciation du salarié", "ses fonctions dans les représentations salariales et syndicales durant l'année ont pris 100% de son temps" et "rien à ajouter, pas d'évaluation sur son poste de technicien

entre l'annotation manuscrite et l'écriture figurant sur l'enveloppe et a estimé que Jeanne A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens

la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens

les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien

partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien

partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien

eux-mêmes constaté que, si les ouvriers participaient à hauteur de 40 % au financement du contrat de prévoyance complémentaire souscrit par l'entreprise, en revanche, la participation des employés techniciens

devait être soulevée avant toute défense au fond, n'avaient pas été respectées ; " alors que l'article 340-1 du Code rural, modifié par la loi n 89-412 du 22 juin 1989, autorise les ingénieurs et techniciens

soulevée par une partie, en sorte qu'elle a été relevée d'office, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "4°) alors que le droit à un procès équitable implique que le technicien

Attendu que, pour déclarer Marcel Z... coupable du délit prévu par l'article L. 795-1 du Code du travail, les juge d'appel relèvent que des cartes professionnelles de VRP ont été délivrées à des techniciens