AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60349dd05965168a420b7fc5
4 novembre 2016
4 novembre 2016
les euros et observe que l'expert comptable missionné par [R] [Y] n'étaye pas ses conclusions sur des documents comptables, - s'agissant du nombre de trimestres à prendre en compte, prétend que le stage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304569_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312214_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
spécialisée à laquelle un lien au service était attaché ; la durée du lien au service liée à cette formation, pour avoir suivi les stages de formation professionnelle et de formation à l'encadrement,
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102324_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400446_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2301243_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision du 27 septembre 2021, il a été autorisé à suivre le stage de formation professionnelle « Hors-Marché » « CPL Hélicoptère – qualification de nuit » du 7 septembre 2021 au 11 avril 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
organisés par le comité départemental de formation professionnelle et de l'apprentissage, sans la limiter aux seuls stages vocationnels en faveur des jeunes de 18 à 25 ans alors organisés par le comité
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
4 mars 2008
FCOS, - 63,33 € au titre de la majoration des heures de stages FCOS, - 4,46 € au titre du temps de visite médicale, - 13,39 € au titre du temps de formation stage "gestion des conflits", - 16,73 €
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158
10 mai 2012
10 mai 2012
débouté de sa demande au titre de l'allocation de formation et de frais de stages ; AUX MOTIFS QUE « l'article 16 du contrat de travail " formation " dispose que, dans le cas où Monsieur X... aurait
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
[N] [S] en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée, et hors postes de perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412
9 juillet 2014
9 juillet 2014
diverses faites à Monsieur Alain X...,- compte rendu d'entretien annuel d'évaluation du mois de décembre 2007, signé le 6 juin 2008 après relance de la DRH en date du 22 avril 2008,- attestations de stages
Source officielle4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, cuisinier de formation, est demeuré sans emploi de 2006 jusqu'au 27 octobre 2010, date à laquelle il a débuté un stage de formation professionnelle d'agent d'entretien du bâtiment.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00426
2 mars 2010
2 mars 2010
prévoyance funéraire mais de développer en plus une activité courtage d'assurance afin de maintenir dans la mesure du possible l'intégralité de ses emplois, une réorganisation de ses services comprenant un stage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602096_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... fait valoir que le centre de ses intérêts privés, familiaux, professionnels et sociaux se trouve depuis plusieurs années sur le territoire français dès lors qu’il est arrivé à l’âge de onze ans en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507848_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Enfin, s'il se prévaut de ses efforts de réinsertion en produisant des justificatifs de stages de formation professionnelle suivis lors de son incarcération en 2024 et 2025, ces éléments ne suffisent pas
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d8
3 mai 2022
3 mai 2022
du Livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux Accidents du travail et maladies professionnelles, l'article L.412-8 entend étendre aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Par ailleurs, entre 1982 et 1992, il a occupé plusieurs emplois et effectué divers stages de formation professionnelle.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(pièce 16) - l'annexe au contrat de gérance du débit de tabac (pièce 17) indiquant que Mme [R] [O] est la gérante, comme ayant suivi un stage de formation professionnelle initiale du 16 au 19/12/2014
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033e16abba57392bd43e7ed
15 mars 2017
15 mars 2017
[K] [M] a signé, le 4 janvier 2011, une clause de dédit de formation à l'occasion d'un stage de formation professionnelle, ayant pour objet de lui permettre d'acquérir l'attestation initiale de spécialisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
- les stages de formation n' ont jamais été organisés dans les locaux qu' elle loue. - l' acharnement dont font preuve les intimés à son égard lui cause un préjudice considérable.
Source officiellePage 15 sur 1702