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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

60349dd05965168a420b7fc5

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

les euros et observe que l'expert comptable missionné par [R] [Y] n'étaye pas ses conclusions sur des documents comptables, - s'agissant du nombre de trimestres à prendre en compte, prétend que le stage

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304569_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312214_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

spécialisée à laquelle un lien au service était attaché ; la durée du lien au service liée à cette formation, pour avoir suivi les stages de formation professionnelle et de formation à l'encadrement,

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102324_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels ".

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400446_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301243_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une décision du 27 septembre 2021, il a été autorisé à suivre le stage de formation professionnelle « Hors-Marché » « CPL Hélicoptère – qualification de nuit » du 7 septembre 2021 au 11 avril 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fe

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

organisés par le comité départemental de formation professionnelle et de l'apprentissage, sans la limiter aux seuls stages vocationnels en faveur des jeunes de 18 à 25 ans alors organisés par le comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac33

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

FCOS, - 63,33 € au titre de la majoration des heures de stages FCOS, - 4,46 € au titre du temps de visite médicale, - 13,39 € au titre du temps de formation stage "gestion des conflits", - 16,73 €

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

débouté de sa demande au titre de l'allocation de formation et de frais de stages ; AUX MOTIFS QUE « l'article 16 du contrat de travail " formation " dispose que, dans le cas où Monsieur X... aurait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888a9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[N] [S] en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée, et hors postes de perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

diverses faites à Monsieur Alain X...,- compte rendu d'entretien annuel d'évaluation du mois de décembre 2007, signé le 6 juin 2008 après relance de la DRH en date du 22 avril 2008,- attestations de stages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002643_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D, cuisinier de formation, est demeuré sans emploi de 2006 jusqu'au 27 octobre 2010, date à laquelle il a débuté un stage de formation professionnelle d'agent d'entretien du bâtiment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00426

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

prévoyance funéraire mais de développer en plus une activité courtage d'assurance afin de maintenir dans la mesure du possible l'intégralité de ses emplois, une réorganisation de ses services comprenant un stage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602096_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A... fait valoir que le centre de ses intérêts privés, familiaux, professionnels et sociaux se trouve depuis plusieurs années sur le territoire français dès lors qu’il est arrivé à l’âge de onze ans en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507848_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Enfin, s'il se prévaut de ses efforts de réinsertion en produisant des justificatifs de stages de formation professionnelle suivis lors de son incarcération en 2024 et 2025, ces éléments ne suffisent pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du Livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux Accidents du travail et maladies professionnelles, l'article L.412-8 entend étendre aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Par ailleurs, entre 1982 et 1992, il a occupé plusieurs emplois et effectué divers stages de formation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(pièce 16) - l'annexe au contrat de gérance du débit de tabac (pièce 17) indiquant que Mme [R] [O] est la gérante, comme ayant suivi un stage de formation professionnelle initiale du 16 au 19/12/2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

[K] [M] a signé, le 4 janvier 2011, une clause de dédit de formation à l'occasion d'un stage de formation professionnelle, ayant pour objet de lui permettre d'acquérir l'attestation initiale de spécialisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

- les stages de formation n' ont jamais été organisés dans les locaux qu' elle loue. - l' acharnement dont font preuve les intimés à son égard lui cause un préjudice considérable.

Source officielle

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