Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active : 4.

Mme C a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans la métropole de Lyon.

des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de ses droits au revenu de solidarité active sur la période litigieuse et de l’admettre au bénéfice du revenu de solidarité active ; 3°) de mettre à la

active d'un montant de 352,65 euros au titre de la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 011,86 euros au titre de la période du 1er

active d'un montant de 352,65 euros au titre de la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 011,86 euros au titre de la période du 1er

familiales de l'Oise du 19 août 2020 et l'avis rendu A la commission des indus de revenu de solidarité active dans sa séance du 27 novembre 2020 ; 3°) à défaut, de réduire l'indu de revenu de solidarité

C une dette de 10 814,67 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active pour la période du 1er février 2019 au 28 février 2021 et a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active à

ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ». 3.

Il déclare avoir perdu son emploi et percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il déclare avoir été en difficulté pour faire face à ses dettes. En outre, M.

active à compter du mois de janvier 2018 ; 2°) d'ordonner la reprise du versement du revenu de solidarité active du 1er février 2018 au 30 novembre 2019 et de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2019

du revenu de solidarité active lui soit retiré ; cette situation a conduit à sa précarité.

active constitué sur la période de juin 2022 à juin 2023 et a radié Mme B... au bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°) d’annuler la décision de récupération de l’indu ; 3°) de sursoir à

Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active INK 001 et INK 003 : 7.

Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique relatif au revenu de solidarité active :   1.

A au revenu de solidarité active à compter du 1er décembre 2021 et de renvoyer l'intéressé devant le département de l'Hérault pour le réexamen de ses droits au revenu de solidarité active à compter de

Mme C est allocataire du revenu de solidarité active depuis le mois de janvier 2020.

Dans ces conditions, les droits de revenu de solidarité active majoré de la requérante étaient effectifs du 5 novembre 2021, date de la demande de Mme B, au 30 septembre 2022.

article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. ()". 5.