Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif au sein de SNEEP

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Secrétaire général du SNES.

CESG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 PARTIE INTERVENANTE Syndicat SNEPS-CFTC [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP - UNSA) est rejetée.

En l'espèce, l'intervention du syndicat SNEP FSU, a été présentée tardivement, après clôture de l'instruction.

, la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente (CEAPC) a signé un accord d'intéressement aux performances de l'entreprise pour les années 2008, 2009 et 2010 avec le syndicat RSP-CEAPC et le syndicat SNE-CGC

[V] [Z], domicilié l'organisation Syndicale SNES CFE-CGC, domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'Organisation syndicale SNES CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

En 2014, le contrat de travail a été transféré à la société SNEF (la société).

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité de télexiste le 9 mars 1981 par la société SNPE chimie Expansion.

du 14 octobre 2024, le versement d’une somme de 604 387 euros au titre d’un crédit de TVA, dont 568 138 euros correspondent à la taxe collectée grevant une série d’opérations facturées à la société SNEP

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Nantes, 28 avril 2010) que, par lettre du 10 janvier 2010, le Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité (SNEPS-CFTC

Z... , en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Holding Mimas, SVP et SNEPP : Attendu que le mémoire ampliatif de M.

D pour le SNEP. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP - UNSA) est rejetée.

dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 5 / du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

siège est 21, bis ..., 3 / de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 4 / du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 5 / du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

dont le siège est ..., 4 / de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., 5 / du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP