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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403009_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, Mme B se désiste purement et simplement de ses conclusions tendant à ce que lui soit fixée une date de rendez-vous et à ce que soit enregistrée sa demande et

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403017_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B se désiste purement et simplement de ses conclusions tendant à ce que lui soit fixée une date de rendez-vous et à ce que soit enregistrée sa demande et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400873_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694412

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocats au Conseil d'Etat et celui de la fédération requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre les dispositions des actes attaqués

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8127

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007706220

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

remembrement de Cangey à lui payer une indemnité de 84 000 F , Vu, enregistré le 12 février 1982, l'acte par lequel la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT" déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302523_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, Mme D B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête hormis celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411065_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf43

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

civile ; que ces conclusions se bornaient donc à récapituler les moyens successivement présentés ; qu'en les déclarant irrecevables au motif qu'elles auraient été déposées la veille de la clôture et que

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0903REP001403288

Admin. suprême

3 septembre 1992

3 septembre 1992

l'organisation éventuelle des droits de visite et         d'hébergement respectifs et que les parties pourront         nous saisir par simples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions fondées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301010_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de leur requête et maintenir leurs conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300560_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306971_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Couderc, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais entend maintenir ses conclusions formulées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303848_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Petit, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintenir ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209208_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions en annulation et injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416962_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par des mémoires, enregistrés le 26 mars 2025 et le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Ivaldi, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de ses conclusions, à l'exception de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533405_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102516_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par trois actes enregistrés les 29 mars, 3 juin et 26 juillet 2022 la SCI S.D.J. déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en excès de pouvoir. Vu les décisions attaquées.

Source officielle