X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché, comme le demandait expressément M.

Y... sur la fixation d'une prestation compensatoire, dit, dans un de ses motifs, qu'il convenait de lui allouer " une rente mensuelle et indexée de 15 000 francs jusqu'au 31 décembre 1994 qui, à partir

DEVANT ETRE VERSES COMPTANT LORS DE LA REGULARISATION DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE, ET LE SURPLUS DEVANT ETRE CONVERTI EN UN DROIT D'HABITATION DU VENDEUR SUR L'ENSEMBLE JUSQU'A SON DECES ET EN UNE RENTE

personnes handicapées en assurant une présence permanente et les tâches liées à cette fonction ; que la Cour estime tout à fait satisfactoire l'offre faite à ce titre d'assurer à Lionel X... une rente

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la prestation compensatoire fixée à compter du 1er novembre 1986 sous forme d'une rente

entendait maintenir cet avantage et que la disparition de cette pension alimentaire allouée à Mme X... allait contribuer à créer cette disparité, qu'il fallait compenser notamment par le versement d'une rente

.., PAR ACTE NOTARIE DU 16 AVRIL 1963, UN DOMAINE RURAL COMPOSE D'UNE MAISON, DONT ILS SE RESERVAIENT LA JOUISSANCE, ET DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, POUR LE PRIX DE 25 000 FRANCS, CONVERTI EN UNE RENTE

-Y... a été prononcé sur conversion de leur séparation de corps, leur convention définitive qui prévoyait le versement à Mme Y... d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée

et sous forme de rentes viagères indexées sur l'indice des prix, de 4 590 ? au titre de la perte de gains professionnels futurs à compter de la décision, et de 32 960 ?

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 2 octobre 1996 a prononcé le divorce des époux X... et a alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente

ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme de rente viagère ; Attendu que l'arrêt a condamné M.

B... a fait donation de titres de rente Pinay à sa fille d'un premier lit, Mme Annie B... épouse Z..., alors mariée en premières noces à M.

Z... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée de 1800 euros par mois qui sera diminué du tiers lors du 60e anniversaire du mari ; Attendu d'abord que c'est

X... percevait, outre la somme de 12 678,34 euros au titre de la rente d'invalidité, une rente viagère d'accident du travail de 1 651 euros par mois (valeur 2003) ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il

L'AJE fait grief à l'arrêt de condamner l'Etat à verser à la caisse la somme de 17 574,29 euros par an, versée sous forme de rente annuelle indexée à terme échu en application de la loi du 24 mai 1951,

-Y... aux torts du mari et d'avoir accordé à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée pendant 15 ans alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur

224, 50 € et une rente mensuelle indexée jusqu'au 31 décembre 2010 représentant la somme mensuelle de 1. 524 € à cette date et aujourd'hui 1. 734, 64 €.

A... et la compagnie Zurich à payer à Mlle Y... une rente annuelle indexée à compter de la date de consolidation et une somme en capital dégagée en ne déduisant du préjudice global que les provisions et