CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 373 résultats pour « remorqueur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bfcd5801467740da5d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

appartenant à la société Stefover ; que, prétendant que ces remorques avaient été endommagées au cours de leur transport, la société Stefover et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances,

Source officielle

Page 15 sur 269

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00429

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trigano Remorques

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7844

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b1c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Ibrahim X... de la parcelle de forêt domaniale d'Etat placée sous la gestion et la surveillance de l'Office national des forêts sur laquelle il avait implanté irrégulièrement une remorque immobilisée par

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ne pouvaient s'appliquer aux activités poursuivies par la SA X..., celle-ci n'étant ni exploitant agricole ni entreprise de travaux agricoles ; que, dès lors, la conduite sur route de tracteur ou remorque

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur les frais de dépannage-remorquage, de déplacement et de gardiennage M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201012

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[D] d'autre part, l'arrêt énonce notamment que cet accident, qui résulte de la collision entre un train et une remorque, a assurément été causé par la présence de cette remorque agricole sur la voie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

En ce qui concerne le défaut de veille allégué par le capitaine du remorqueur de l'Abeille Flandre, il résulte de l'ensemble des déclarations versées aux débats, que le remorqueur était au large et ne

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SASU KS LOG louait une semi-remorque à la SAS TWISLOC, et par contrats du 18/07/2024, elle s'est portée locataire de 6 semi-remorques supplémentaires en reprenant les contrats de la société ALINE TRANSPORTS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-02

droit de la concurrence

4 février 2013

4 février 2013

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101103

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

X... est venu le voir le 23. 12 vers 11 heures, il lui a indiqué que ne disposant pas de bateau assez puissant pour remorquer son embarcation en remontant le courant, il ne pouvait faire le remorquage,

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df42

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

faisant valoir que le palonnier était examiné visuellement en même temps que la grue par un organisme agréé et qu'il était interdit de se placer sous la charge, dès lors que la pose du bateau sur la remorque

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

la compagnie d'assurances a versé, le 13 janvier 1989, à son assurée, la société Transco, la somme de 373 500 francs destinée à la dédommager du préjudice résultant du vol de quatre véhicules semi-remorque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [E] a acquis auprès de la société Seventeen Jet & Parts un ensemble bateau, moteur et remorque pour la somme de 11 522,56 euros T.T.C.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

période d'indemnisation du préjudice subi par la société de Transports Hermès au 14 mai 1992, sans répondre aux conclusions de celle-ci soutenant qu'à cette date, seul avait été restitué le tracteur, la remorque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00627

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le GIE Norgal a assigné le commandant de bord et l'armateur, le syndicat des pilotes [Localité 8]-[Localité 6], le remorqueur, le port et leurs assureurs en désignation d'un expert ayant pour mission d'établir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00686

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(la B...) ont cédé, le 27 décembre 2004, la totalité des actions de la seconde ainsi que des véhicules et remorques appartenant à la première aux sociétés Herbrich express, devenue Herbrich finance, et

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253e1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

dans laquelle elle avait placé les marchandises, la société Stinel; qu'à la suite de l'éclatement d'un des pneus de la semi-remorque, les marchandises ont été détruites par incendie; que la société Oyak

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100392

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Le 4 août suivant ce même camion a subi une panne près de Cahors, a été immobilisé du 4 au 13 août après un remorquage jusqu'au garage Volvo.

Source officielle