et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'à défaut d'avoir été expressément démentis par le salarié ou de se trouver contredits par une quelconque pièce du dossier, les faits relatés dans

motif économique le 7 février 1994 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de l'employeur à son obligation de sécurité et soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 12 mars 2018 aux fins de dire son licenciement sans cause réelle

Z..., qui a relevé un choc important et des réparations faites en dépit du bon sens et constaté que M.

de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il est constant, comme cela ressort du dossier de procédure, que l'employeur a totalement méconnu les dispositions de l'article

cette société était régie par la convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires au transport, et que durant les années 1985 à 1989, comprise, les indemnités de repas

MAI 2022 La [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 juin 2020, qui l'a déboutée en partie de ses demandes après relaxe

Reprochant à la société SHW d'avoir résilié le contrat à durée déterminée les liant avant son terme, la société Camelin l'a assignée en réparation de son préjudice.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

Z... ; "aux motifs propres que, la cour reçoit la partie civile en son opposition et met à néant l'arrêt de la cour en date du 20 janvier 2016 ; que l'opposition par la partie civile à un arrêt de relaxe

et sérieuse et pour condamner en conséquence l'employeur à payer au salarié la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a

physiques contre un supérieur hiérarchique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

inaptitude auxdites fonctions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 1986) d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'il

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 10 000 francs la réparation du préjudice résultant de son licenciement sans cause

poste de surveillance mais inapte à l'entretien ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

motif économique le 18 septembre 1993 ; Attendu que la société Agrocinq, qui est aux droits de la société Serraflor, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

juridiction prud'homale ; Attendu que la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle