X... a été engagé par la société anonyme Crocquet, concessionnaire automobile à Fort-de-France ; que, dénonçant, d'une part, le refus de son employeur de le faire nommer directeur général, concomitamment

X... a été engagé le 1er juin 1993 par la Direction de l'enseignement catholique, qui a mis fin à ses fonctions le 6 juillet 1993 en raison du refus par le Rectorat d'accepter une dérogation ; Attendu

Y... est décédé le 2 août 1994 et que Mme Y..., qui avait sollicité en vain la prise en charge des échéances de remboursement de ces prêts par l'assurance-groupe de la Caisse régionale de Crédit agricole

engagée en 1988, par la société Laboratoire fournitures hospitalières, en qualité d'opératrice de saisie puis de responsable du service achats, a été licenciée, par lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'a un motif économique réel et sérieux le licenciement d'un salarié décidé

présentée à l'entreprise pour reprendre le travail ; que la salariée, estimant que le poste de travail proposé par l'employeur au jour de la reprise n'était pas compatible avec son état de santé, a refusé

pour solde de tout compte, elle a obtenu le 12 avril 1989 une prorogation de son congé parental jusqu'au 30 septembre 1989 mais a refusé le 27 septembre 1989 le poste qui lui était proposé à Marseille

Il a souhaité réaliser des travaux de raccordement électrique de son lot d'habitation, que l'assemblée générale lui a refusés.

lorsque cet établissement public procéda à un nouvel appel d'offres à la suite duquel, le 1er octobre 1981, la société Montfermeil ambulances fut déclarée adjudicataire dudit marché ; que celle-ci ayant refusé

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Emile X..., salarié des Etablissements Bouterin et fils, est décédé, le

Vélizy; qu'il a signé avec la société SPS un nouveau contrat le 1er septembre 1988 lorsque cette société est devenue adjudicataire du contrat de surveillance de la société Sfena; qu'à la suite d'un refus

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

transférait certaines responsabilités complémentaires, il a été licencié pour faute grave le 19 août 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1997) d'avoir décidé

d'exécuter volontairement cette mesure et de quitter son lieu de travail il a été licencié le 2 décembre 1991 pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

d'une modification substantielle ou essentielle des conditions de travail ne constitue pas une faute grave, mais un droit pour le salarié, et qu'en cas de refus, l'employeur n'a d'autre solution que la

par le salarié de continuer le travail après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur constituait un manquement de M.

Les décisions de refus sont dûment motivées et susceptibles de recours dans les conditions de droit commun devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales compétent.