12 mai 2021 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi a prononcé à son encontre la sanction de révocation et d'enjoindre à la commune de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 7.

En l'absence de tout paiement volontaire depuis le mois de septembre 2025, les derniers paiements n'ayant couvert qu'un mois de loyer, la dette n'a cessé de croître.

Elle soutient que : -Au titre des années 2007 à 2011, elle n'avait pas la maîtrise de l'affaire et, subsidiairement, la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires générée par celle-ci retenue par

la directrice générale du centre hospitalier Jean Pagès de Luynes a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Jean Pagès de Luynes de procéder à sa réintégration et à la reconstitution

points mensuellement attribués au titre C, soit au minimum 30 points, compte tenu de son grade et de son ancienneté ; 5°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à la reconstitution

Aux termes de l'article L. 411-1 du même code, alors en vigueur : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée

1°) d'ordonner sa réintégration dans les effectifs de la police municipale de la commune de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution

Elle distingue à ce titre deux obligations autonomes de la caution : * l'obligation de couverture, limitée aux dettes nées pendant la période couverte ; * l'obligation de règlement, qui survit à l'échéance

Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 7, et dès lors que les éléments produits ne s’opposent pas à la reconstitution de la cellule familiale en Algérie, où il n’est pas établi que sa fille

le ministre de l’intérieur a rejeté implicitement sa demande du 23 février 2023 tendant à l’octroi de l’avantage spécifique d’ancienneté, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à la reconstitution

D et Mme A contestent l'analyse de l'administration fiscale en ce qui concerne le rejet de la comptabilité et la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL B.

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 11.

X... produisait un tableau établi par l'organisme La Mondiale, lequel avait procédé à une reconstitution de carrière sur la base du rapport d'expertise et abouti à un préjudice évalué, au principal, à

Mme C, de nationalité algérienne, née en le 20 octobre 1991, soutient être entrée en France le 24 juillet 2018 sous couvert d'un visa type C.

C ressortissant nigérian né le 23 novembre 1982, est entré en France le 29 juillet 2017, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

de la commune, pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Margny-lès-Compiègne de le réintégrer dans le cadre d'emploi de chef de la police municipale et procéder à la reconstitution

à avril 2014, qui correspondent à 95 couverts quotidiens en moyenne sans tenir compte des 8 couverts de la terrasse.