Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Loreau, M. Vigneron, MM. Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

codébiteurs in solidum, retenu à la charge de Me [G] 15 % de responsabilité alors que sa responsabilité ne saurait être supérieure au montant symbolique de 1 %'; - réformer le jugement du 28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient

le public et l'administration, pour organiser cette communication qui constitue une garantie pour le codébiteur solidaire, et ainsi subordonner la délivrance des documents sollicités au paiement par ce

Dans ses conclusions, la défenderesse sollicite que soit constatée la résiliation du bail, précisant s'en rapporter s'agissant de la demande d'expulsion.

Nicot, conseiller rapporteur, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

codébiteurs, tenus à la même dette sur le fondement de leur responsabilité délictuelle, en supporter, seul, la charge finale ; qu'en retenant, pour débouter M.

Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

entre parties, la contribution à la dette doit se faire par parts viriles, à raison d'un tiers à la charge de la société Cabinet Lecasble et Maugée, d'un tiers pour M.

Y... et a précisé que n'étaient pas dans le débat les rapports entre ces derniers, a condamné à juste titre M.

Sur le rapport de M.

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que la situation d'exploitation de la société était critique en raison d'une trésorerie

Chaumont, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les codébiteurs une obligation in solidum, et non pas une obligation solidaire, laquelle ne se présume pas ; qu'il n'y a pas de représentation mutuelle des codébiteurs in solidum, de sorte que la cassation

quelque nature que ce soit, entre la prétendue absence de rapport du liquidateur amiable et la prétendue captation de clientèle ; que l'arrêt avait constaté que M.