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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200081
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X..., demeurant en Algérie, a saisi la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'une demande de rachat de cotisations ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200900
28 mai 2014
28 mai 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué réputé contradictoire d'avoir infirmé le jugement ayant reconnu à Madame X... le droit à un rachat de cotisations calculé pour un trimestre au regard de l'activité salariée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201656
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant refusé sa demande de rachat de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201760
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse qu'il avait présentée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200949
12 mai 2011
12 mai 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande tendant à obtenir le rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1962, pour une activité exercée en Algérie ; Attendu qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201072
1 juin 2011
1 juin 2011
affaires de sécurité sociale de Paris ayant déclaré irrecevable son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande de rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200113
24 janvier 2013
24 janvier 2013
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins de rachat de cotisations pour les services effectués dans l'armée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200195
7 février 2013
7 février 2013
. tendant à contester la décision de la Commission de recours amiable en date du 22 juin 2007 qui a confirmé la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est rejetant sa demande de rachat
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdff4
12 octobre 1995
12 octobre 1995
X... s'est vu refuser en 1987 par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le rachat de cotisations pour une activité professionnelle exercée au Maroc dans l'entreprise de son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201764
10 novembre 2011
10 novembre 2011
afférentes à un rachat de périodes d'assurance ; Attendu qu'il ressort des constations et énonciations de l'arrêt que, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé n'était
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201761
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201891
1 décembre 2011
1 décembre 2011
sécurité sociale de Paris du 28 mai 2008, ayant débouté Monsieur Yahdih X... de sa demande tendant à voir annuler la décision de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, lui refusant le bénéfice d'un rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200847
28 avril 2011
28 avril 2011
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de la demande qu'elle avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins d'obtenir le rachat
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd8a
16 mars 1995
16 mars 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé à Mme X... le bénéfice du rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210444
7 juillet 2016
7 juillet 2016
G... a demandé le rachat de cotisations des années 1966 à 1969 au motif qu'il aurait travaillé dans l'entreprise "Quo Vadis" à Marseille ; qu'il a fourni les attestations de Mme I... et de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424ff3
2 juin 1993
2 juin 1993
Z... et étaient soumises à cotisations sociales ; qu'en 1986, l'employeur a résilié le contrat et perçu de la compagnie d'assurances une somme représentant la "valeur de rachat" du contrat ; que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les autres demandes La demande de rachat de cotisations énoncée au dispositif des conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104324_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 96 157, 03 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une éventuelle modification à intervenir du taux de rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210777
29 novembre 2018
29 novembre 2018
arriérées, l'assuré devait apporter la preuve du salariat allégué, le rachat de cotisations, ainsi que le versement a posteriori de cotisations qui permettait la régularisation rétroactive de périodes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200864
28 mai 2015
28 mai 2015
pension ; qu'aux termes des dispositions combinée des articles L. 351-14-1 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, sous réserve de rachat
Source officiellePage 15 sur 665