En conséquence - révoquer pour cause d'ingratitude les donations consenties par les époux [S] au profit de MM.

sur l'animation urbaine et commerciale est négatif ; le projet emporte une augmentation des flux de circulation ; l'insertion paysagère du projet est médiocre ; le projet emporte une consommation excessive

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chief, société anonyme, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2 / la société anonyme LMB Distribution

(la société Projet AS) ont conclu un contrat de distribution exclusive des produits de la première sur un territoire étranger.

1990, la société Moisselles distribution a décidé d'accroître sa superficie de vente et a présenté un dossier à l'association qui, le 26 février 1990, a ajourné sa décision; que le projet d'agrandissement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, dans le cadre de son projet de réorganisation de la plateforme de distribution du courrier de [Localité 5] et de fermeture du service

les délits de contrefaçon et de recel de contrefaçon, alors que lesdites copies devaient être détruites et ainsi perdre, en même temps que leur existence matérielle, leur caractère d'oeuvre d'art protégées

X... sur l'utilisation de son adresse Herbalife dans un message concernant leur projet commun.

Le projet concernait la distribution au niveau mondial de produits cosmétiques (produits Elena Cordova, protégé par INPI et dont Madame [H] [B] est propriétaire).

lui-même "un projet de contrat qui ne permettait plus d'accorder l'exclusivité" ; que cette attestation démontrait que M.

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

au projet.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit

Kodak, a conclu en 1967 des conventions de servitude avec la société EDF-GDF services concernant un emplacement et un local où a été édifié un poste de transformation alimentant le réseau public de distribution

à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD) au 58, rue de la Nouvelle France, (78130) Les Mureaux, et par Abd El Malek X... et/ou

[H] au service 'promo' et attaché de presse pour le projet du groupe [O], Mme [D] [A] et M. [S] [E] du service label manager distribution et Mme [D], en qualité de chef de projet.

et Eurogarden distribution & logistics.

Sur recours de la société Pascalyne, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis, le 22 janvier 2022, un avis défavorable au projet.