B, a jugé que la durée de jugement de la procédure qu'ils avaient engagée le 20 février 1996 devant la juridiction administrative avait été excessive.

la Société SCOREL dans la procédure engagée à son encontre par la Société NOF METAL COATINGS EUROPE et de l'accord de cette dernière sur ce désistement et, Cabinet d'Avocats GIABICANI - 17 faubourg Reclus

déposé sa requête dans les heures qui ont suivi l'annonce par son mari de la procédure engagée en France ; qu'en ne recherchant pas si la compétence du juge américain n'avait pas été frauduleusement sollicitée

dossier 39121/98 ;     Vu la décision de la Commission du 21 janvier 1998 de porter la requête à la connaissance du gouvernement défendeur quant au grief tiré de la durée excessive de la procédure

propres et adoptés, qu'une convention d'honoraires avait été régulièrement conclue entre les parties et que les facturations émises par la SCP étaient suffisamment explicites pour qu'au regard des procédures

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure

de l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : /()/ 4° Lorsque la procédure

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : /(…)/ 4° Lorsque la procédure

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : /(…)/ 4° Lorsque la procédure

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NOUMEA, 7 AVRIL 19839< D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE TIREE DU DEFAUT DE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE QU'IL A INVOQUEE DANS LA PROCEDURE ENGAGEE CONTRE LUI AFIN QU'IL

correspondant à des avances que celle-ci avait consenties au titre d'un emprunt contracté par ce praticien pour l'achat de matériels radiologiques et de divers frais remboursés à tort ; qu'au terme de procédures

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure

l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure

bénéfice de l'aide juridictionnelle est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : () ; / 4° Lorsque la procédure

l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie, même après l'instance ou l'accomplissement des actes pour lesquels il a été accordé, dans les cas suivants : / (…) / 4° Lorsque la procédure

l'horlogerie, auxquelles elle a été assujettie au titre de la période correspondant aux années 1980 et 1981, a ordonné un supplément d'instruction aux fins de déterminer les diligences accomplies et les procédures

résultant de son changement de numéro de fax, et demande un renvoi pour bénéficier d'un délai suffisant pour préparer sa défense, qu'il avait manifestement connaissance de la convocation et de la procédure

en cause, le préjudice résultant de cette perte de chance a été justement évalué par les premiers juges et par motifs adoptés que les frais de procédure engagés postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel