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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour prétendre au paiement d'une prime variable, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

montrent également que les évolutions professionnelles sont en lien avec les appréciations individuelles portées par le supérieur hiérarchique lors des évaluations, qui peuvent déterminer soit l'octroi de primes

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418706

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

; que le conseil de prud'hommes a partiellement accueilli ses prétentions relatives au licenciement mais l'a débouté de sa demande au titre de la prime ; que l'employeur a relevé appel du jugement avant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97363328fa00087a25bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

moyenne de 56,56 €, et une prime variable sur CA qui correspond sur les 10 premiers mois de l'année à une moyenne de 103 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01444

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

se composait d'une prime mensuelle quota CA de 1000 F forfaitaire « si réalisation du plan mensuel de CA de la région et d'une prime mensuelle variable marge » de 12. 000francs pour 100 % de réalisation

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

exemple en 2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e28fd

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle affirme que la volonté des parties a été de coupler des primes variables et des primes fixes suivant le chiffre d'affaire atteint.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que seul M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229ffd2fa6fd0f804055d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] ne remet pas en cause le fait que les primes variables annuelles ont été versées aux échéances habituelles, (décembre et juillet de chaque année pour le 13ème mois et décembre pour la prime annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Sur la demande de rappel de prime variable Mme [T] soutient qu'au jour de la prise d'acte de rupture, la société Immodonia lui était redevable en application de l'avenant du 1er avril 2012, d'un rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rappel de « variable discrétionnaire » de l'année 2019 La salariée expose qu'au mois de janvier 2019, elle s'est vu annoncer qu'elle ne percevrait pas de prime variable discrétionnaire au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35da21d7564000872dcdb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de Noël et la prime variable, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

[T] [V], daté du 15 octobre 2004, prévoit en sa faveur la rémunération suivante :  « (...) un salaire annuel fixe brut de 70 000 € payable en 12 mensualités égales, -un prime variable annuelle à objectif

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f69

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Sur la discrimination salariale Madame [T] fait valoir que la société IBM FRANCE l'a injustement privée de la prime variable annuelle (PVA) mise en place en novembre 1994 pendant son congé parental,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570af

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Elle dénie avoir modifié la prime de résultat, le réaménagement du système de prime variable devant se faire dans le cadre d'un processus de négociation, et non pas par modification unilatérale du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10762

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Y] la somme de 2 000 euros au titre de la discrimination syndicale subie du fait de l'absence de perception de la prime variable de performance, la cour d'appel a prononcé une réparation forfaitaire,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] les sommes suivantes : * 2.574,17 euros bruts à titre de paiement de sa prime variable, * 257,42 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime, * 700 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d670a2a5768a176c555a

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

c'est à juste titre que celui-ci, se référant à la définition contractuelle de sa rémunération en vigueur intervenue la dernière fois pour l'année 2007, réclame la somme de 111 017,01 € au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

composée d'une prime variable mensuelle directe et d'une prime variable mensuelle indirecte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629880201c88caf8c4e2b3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

caractère vexatoire attaché à la dispense d'activité donnée dès le 23 septembre 2009 en lien avec l'opposition récurrente manifestée non compatible avec ses fonctions de responsabilité ; Sur la prime

Source officielle