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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300722

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

H... régie par le contrat d'assurance multi-garanties entreprise de construction n° 3486041104 » ; ALORS QUE, premièrement, l'article 4.28 de la police d'assurance souscrite par la Société Z...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00949

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

DISCUSSION : Sur la prestation compensatoire : Pour rejeter la demande de prestation compensatoire le premier juge a retenu que les deux époux étaient dans une situation financière particulièrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00031

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

le présent dossier ; qu'en effet, dans le cadre de son activité d'imprimerie de labeur, l'employeur était amené à imprimer non seulement des documents publicitaires, mais également des livres, de la presse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 25 septembre 1996, par l'intermédiaire du même courtier, la société [J] et ASSOCIES a souscrit un contrat de prévoyance dit « Multi Prévoyance Santé '' (MPS), auprès de la compagnie GAN VIE destiné

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adfd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

présenté que les machines imprimantes dont il devait assurer le transport ne devaient pas arriver à destination et que les assurances étaient complices, Quang NGoc E... a pour sa part expliqué avec multes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les prestations de publicité, quelles qu'elles soient, doivent être assimilées à des prestations de service.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4ccccdc6046d479fdda3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[U] la somme de 78000 euros en remboursement des sommes prêtées, - Condamné M. [F] aux entiers dépens de l'instance, - Condamné M. [F] à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100800

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2007) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

muftis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La singularité et la force commerciale de la société AGENCE GRANGER réside dans la création d'une plateforme logistique de 1 000 m 2 permettant aux clients de passer des commandes multi-domaines.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101111

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

juin 2001 sous le régime de la séparation de biens ; que, par jugement du 24 mars 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux et rejeté la demande de prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100769

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Suivant offre acceptée le 19 février 2007, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à Mme [Y] (l'emprunteur) un prêt multi-devises, d'un montant de 2 300 000 euros, d'une durée de cinq années et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191977

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

pour l’exécution du lot n° 3 ; 2) les pièces concernant l’exécution financière de ce marché public, à savoir les factures, le décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée des prestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00020

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ses agents à exercer leurs missions par lesquelles figure la gestion régulière de la commande publique, un délit de favoritisme commis au sein d'une administration dans l'attribution d'un marché de prestations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1026JUD003098596

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

    Dans une lettre du 16 janvier 1995, la Direction des affaires religieuses pressa le premier requérant, en sa qualité de grand mufti, de reporter la conférence, précisant notamment  

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur, [Z], [C], exerçant sous l'enseigne LA MULTI, intervient à titre d'entrepreneur individuel dans le secteur de la plomberie et du chauffage.

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