La société Hiscox Insurance Limited Company conclut pour sa part à l'irrecevabilité des demandes de l'appelante à son encontre, faute d'avoir formé la moindre prétention à son encontre avant l'ordonnance

a également été repoussé au 31 mars 2021 par un avenant du 4 novembre 2020. 2.D'autre part, par convention conclue le 24 juin 2015, la commune d'Aix-les-Bains a renouvelé l'autorisation dont la société

Aussi, le premier juge a retenu à juste titre que M.

Il s'ensuit que c'est à bon droit que la SAS Stibat objecte qu'aucune demande n'a été formulée à son encontre par les appelants en première instance et que leurs demandes sont nouvelles en cause d'appel

le 6 avril 2021, à laquelle il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance, et par laquelle le juge des référés du tribunal

et leurs moyens de première instance.

Par acte du 26 juillet 2019, la société Conforama a interjeté appel des jugements des 30 juin 2015 et 19 juin 2019. II – PRÉTENTIONS DES PARTIES 13.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

Il convient donc de confirmer le jugement de première instance qui a condamné la société Lancry Protection Sécurité, devenue Atalian Sécurité, à payer à Monsieur [R] le rappel de salaire correspondant

La société MPA Investissement n'a pas comparu en première instance.

' Débouter l'ensemble des parties à l'instance de toutes demandes fins et conclusions formulées à l'encontre des héritiers de l'exploitante Madame [NJ] [P]. ' Condamner la S.C.I.

à l'instance devant le juge de l'exécution doit être formé par déclaration d'appel dirigée contre toutes les parties à cette instance.

C'est par de justes motifs que le premier juge a conclu que M.

frais et dépens de première instance et d'appel.

A... ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 97-12.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie

La clôture a été prononcée par ordonnance du 17 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

En première instance, la société L'épée d'orion a formé des prétentions à l'encontre de la société Nematis, alors qu'elle ne l'avait pas attraite à la cause, ce qui a conduit le tribunal à les déclarer

première instance.