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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Pompes funèbres Jean-Louis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2017, 2018 et 2019.
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455025
20 octobre 2023
20 octobre 2023
POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586ff
18 juin 1996
18 juin 1996
relative à la législation dans le domaine funéraire ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la ville de Toulouse, qui exerce directement en régie le service extérieur des pompes
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5bd
10 mai 1995
10 mai 1995
le pourvoi ; REJETTE également la demande présentée par la société Pompes funèbres générales au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Intermarbres, envers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10193
14 février 2018
14 février 2018
funèbres marbrerie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société LCT pompes funèbres marbrerie et condamne celle-ci à payer à Mme A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100714
12 juin 2012
12 juin 2012
Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à payer à la société ALPES SAVOIE POMPES FUNEBRES la somme de décembre 2008 ; AUX MOTIFS QU'au soutien de la demande de paiement, la partie
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec43
9 juin 1993
9 juin 1993
infractions aux dispositions de l'article L. 362-1 du Code des communes ; que l'article L. 362-1 prescrit que les communes peuvent assurer le service extérieur des pompes funèbres soit directement, soit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00968
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., (les consorts X...), ont cédé à la société Pompes funèbres du Sud-Est, devenue la société Sud-Est services, 499 parts des 500 parts du capital de la société à responsabilité limitée Pompes funèbres
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e49
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société des pompes funèbres des régions libérées (société PFRL) concessionnaire exclusive du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Laon, a demandé
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead9
18 février 1988
18 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES POMPES FUNEBRES GENERALES, dont le siège social est à Paris (11ème), ..., avec succursale
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264a
11 mars 1997
11 mars 1997
par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Compagnie parisienne de pompes
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264e
11 mars 1997
11 mars 1997
Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société Pompes
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d8f
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pompes funèbres générales, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
613722fdcd580146774041a2
13 janvier 1998
13 janvier 1998
X... général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres Générales, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fe1
29 avril 1997
29 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de la société dénommée "Pompes funèbres générales Nord-Ouest", les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202926_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] [F] est abusif, - condamné la société Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
POMPES FUNEBRES DU TARDENOIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 446, Avenue Jean Jaurés 51100 REIMS Représentée par la SCP GOIRAND, avoué, 10, Boulevard Sébastopol, 75004
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f8b
20 janvier 1987
20 janvier 1987
X..., exploitant à Meaux un fonds de commerce sous le nom de " Pompes funèbres marbrerie " a organisé des obsèques sans faire appel à l'intervention de la société " Pompes funèbres générales ", concessionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 01186 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN P IERRE C/ Me Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA
Source officiellePage 15 sur 63