départemental de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a des effets immédiats sur la situation financière de son établissement et la sienne dès lors qu'il ne peut plus exploiter son bar-PMU

septembre 2022 du président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) refusant son admission en première année de Master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI

X..., locataire gérant d'un fonds de commerce bar-PMU, appartenant à M.

et PMI, engagé par la CCI de Valenciennes, était affecté à un service industriel et commercial de cette Chambre de Commerce.

, le tout laissant conclure à l'exploitation effective du bar et du Pmu par M.

[V] s'est engagé envers la Société PMU Le Longchamp à rembourser la somme de 18 748 euros à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat

B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder une autorisation d'un poste d'enregistrement des jeux et paris du PMU

comptes bancaires non déclarés, rectifié le montant de 1'assurance- vie déclarée, rejeté des dettes fiscales portées au passif et rectifié le montant de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître

sous la contrainte que les sommes réclamées par la prévenue ont été versées par les étudiants ; que les juges énoncent, pour condamner la prévenue du chef d'escroquerie, commise à l'encontre de Agemos Pme

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Hyères (83) par le groupe Bouygues et la société PMV 1

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la PMI

qu'ainsi lorsqu'il a prescrit dans la circulaire n° 42-87 du 6 juillet 1987 relative aux actions pour la promotion de l'emploi que "s'agissant des emplois d'initiative locale, l'aide peut être accordée aux PME-PMI

de la décision du 24 août 2022 par laquelle le président de l'université de Reims a refusé son admission en première année de master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI

sanitaire ; - il a également commis une faute en ne remédiant pas aux difficultés que posent les grands parieurs internationaux ; - alerté sur la question de l'utilisation des gains non-réclamés au PMU

fixe les limites du litige est motivée par l'abandon par Jacques B..., en dépit de mises en demeure des 13 avril 2013, 23 avril 2013 et 14 juin 2013, du poste sur lequel il avait été affecté, au service PMU