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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et des documents techniques du marché de travaux, est imputable à la société Coco Architecture, chargée au sein de la maitrise d’œuvre d’une mission d’élaboration des plans architecturaux du projet, de

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351081

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 4.

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TA

2ème chambre

DTA_2300191_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300741_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au demeurant, alors que les dispositions citées au point 28 ne réglementent pas les dimensions des places de stationnement, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de la PC2c " Plan de plantations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort de la notice descriptive et du plan de sous-sol, substitués le 12 août 2021, que le projet prévoit la réalisation de trente-six places de stationnement, dont six places mutualisées en extérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419074_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes des dispositions de l’article R431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906306_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101718_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme. () Le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine couvrant le périmètre du site patrimonial

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117440_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / () ". 11.

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TA

Chambre 1

DTA_2003157_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

On y accède par le chemin du Breuil, le terrain est pratiquement plat et engazonné ", ce dossier comporte également un plan de situation, deux plans de masse, ainsi que plusieurs photographies du terrain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201309_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Entre ces deux extrêmes il y a place pour une architecture simple et adaptée au caractère du " pays ". / Toute construction doit s'intégrer dans l'espace qui l'environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00338_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403166_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire produit par la commune de Trouville-sur-Mer, et notamment de la notice architecturale et des plans de démolition, que la demande d’autorisation

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TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

- il méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il ne prévoit pas d'espace de stationnement dédié aux vélos ; - le projet méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

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TA

3ème Chambre

DTA_2200507_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03560_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions.

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TA

2ème Chambre

DTA_1907667_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Pour toute opération de plus de 5 logements, 20% des places, en plus des places obligatoires seront banalisées (places visiteurs non affectées) () ". 13.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396548

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture traditionnelle de la région.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles

Source officielle