NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

complémentaire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 1993, présentés pour le CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PLAISANCIERS

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant

X..., propriétaire d'un navire de plaisance, a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance M.

février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon a accordé à la société civile immobilière du Port de l'Orb (la SCI) la concession de l'établissement et de l'exploitation d'un bassin de plaisance

O... a commandé auprès de la société Yacht Azur un navire de plaisance, fabriqué par la société Bavaria Yachtbau GmbH (la société Bavaria Yachtbau) et cédé à la société Yacht Azur par le distributeur exclusif

attaqué, que le Crédit général industriel, aux droits duquel se trouve la Compagnie générale de location d'équipements (la CGLE), a consenti une ouverture de crédit pour le financement d'un bateau de plaisance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions

Les contrats des plaisanciers " constructeurs amateurs ", sans que cela soit contesté par l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, ont tous été renouvelés entre septembre et décembre

Un mémoire produit par l'association nationale des plaisanciers motorisés a été enregistré le 27 février 2023, et n'a pas été communiqué.

D2X INTERNATIONAL (RCS de [Localité 3] 327 715 991) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samantha ROSALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDERESSES S.A

douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré au ponton du port de plaisance

potache » ne visant pas exclusivement les deux victimes mais l'ensemble des personnels placés sous son autorité, sans distinction de sexe ; que, cependant, force était de constater que ses pseudo-plaisanteries

l'entreprise, des "bringueurs" , personnes obsédées par le sexe, faisant des avances aux ouvrières, leur parlant de manière dégradante ; les frères X... ont admis les faits en indiquant avoir voulu plaisanter

débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [M] [E] [R] divorcée [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

VERTU DE L'ARTICLE 1384 SEPTIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SONT EXCLUES DU BENEFICE DE L'EXEMPTION DE LONGUE DUREE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE PREVUE AUDIT ARTICLE, "LES HABITATIONS D'AGREMENT, DE PLAISANCE

. - Exemption - Habitation d'agrément, de plaisance ou de villégiature - Immeuble construit en métropole pour le compte d'un coopérant.