liquidateur, - de la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites exercées pour faux dans une écriture authentique à la suite de la plainte

pénale, 485 du même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé un jugement ayant rejeté l'exception de prescription d'une infraction ayant fait l'objet d'une plainte

La société RT France a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier par courrier réceptionné par le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ

susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté du fait ainsi dénoncé, la connaissance de cette fausseté par le dénonciateur; que, sur le premier, le dépôt d'une plainte

du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs que la lecture de la plainte

[D] [O] a déposé plainte des chefs de diffamation et injure publiques le 15 février 2019. 3.

au détriment de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte

, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

avec constitution de partie civile ; qu'à cet égard, peu importe que la plainte ne puisse pas mettre l'action publique en mouvement, dès lors que le prévenu, à la lecture combinée du réquisitoire et de

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui, statuant sur sa plainte déposée

croire qu'il devait récupérer les véhicules ; qu'après avoir versé dans ce dossier la copie des principales pièces du dossier instruit sur la plainte de M.

lors que les faits ont été révélés par la victime aux autorités compétentes pour y donner suite, les dispositions de l'article 7 du code de procédure pénale n'exigeant pas le dépôt préalable d'une plainte

déposées par les deux sociétés parties civiles et Serge Y..., leur représentant légal ; qu'il n'avait donc pas statué par un simple examen abstrait des faits visés dans la plainte du 1er octobre 1999,

à sa consultation le 25 février 1998 vers 10 heures et indiquant "la patiente en pleurs semble particulièrement affectée par ces faits ; la nature de ces faits me fait lui conseiller le dépôt d'une plainte

constitution de partie civile, a le devoir d'instruire et doit statuer sur tous les faits visés par cette plainte et les chefs d'inculpation dénoncés par la partie civile; que, dans leur plainte avec

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique exercée du chef de dénonciation calomnieuse fondée sur la plainte