juillet 1994 applicables aux personnes exerçant une activité accessoire rémunérée pour le compte d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministre de la jeunesse et des sports

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique NICOLAI- LOTY, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE

Rue Eugène HENAFF- ZA du Buisson de la Couldre- 78190 TRAPPES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique NICOLAI- LOTY, avocat au barreau de PARIS

Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux Carrelages, Dubois, Revnor, Thyssenkrupp Ascenseurs, PCS, LTE, Art Dan Sols sportifs

Orléans, 27 mars 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la suppression pour motif économique d'un secteur d'activité parfaitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ce geste inapproprié nous paraît porter la responsabilité des conséquences neurologiques constatées chez ce patient.

de la commune de pratiquer des activités sportives et ludiques, et de profiter également d’un espace consacré à la culture qui serait créé à l’étage de la maison. » 14.

[X] en qualité de manager sportif: Le BOUC Volley soutient que M.

Les activités sportives sont freinées et pour certaines raisonnablement impossibles (courses, sauts).Activités professionnelles : essentiellement intellectuelles ne sont pas directement impactées mais

Frédéric B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de l'association Centre sportif socio-éducatif départemental Méjannes Le Clap, département du Gard, 3°/ à la société Apicil prévoyance

lesquelles l'activité en cause s'exerce ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations opérées par les enquêteurs de l'URSSAF et de la caisse que le club édite un journal, appelé "Sang et Or", paraissant

DB3T-W-B7H-UFJ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TRLX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TQJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] [Z] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-T52B / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7H-UL73 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI