Les installations d'éclairage électrique doivent être établies et entretenues conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après.

Article 3

—

Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

Article XXXII

—

Pour être éligible à l’assemblée nationale, il faudra payer une contribution directe équivalente à la valeur d’un marc d’argent, & en outre avoir une propriété foncière quelconque.

Article 21

—

Il se réunit en outre toutes les fois que le président l'estime nécessaire et lorsque le tiers au moins des membres le demande.

Article 2

—

Elle assure, en outre, le secrétariat de la commission des comptes des services.

Article 3

—

Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.

Article 93

—

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, qui siège auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche, comprend, outre son président :

Article 4

—

La commission est composée en outre de trente-neuf membres désignés par le ministre et nommés par arrêté du ministre pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 4

—

Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les agents habilités de la direction générale des outre-mer en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître.

Article L715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 62

Code de la propriété intellectuelle

Outre les motifs de déchéance prévus aux articles L. 714-5 et L. 714-6, le titulaire de la marque de garantie est déclaré déchu de ses droits pour les motifs suivants :

Article L715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 63

Code de la propriété intellectuelle

Outre les motifs de déchéance prévus aux articles L. 714-5 et L. 714-6, le titulaire de la marque collective est déclaré déchu de ses droits pour les motifs suivants :

Article R821-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Dans leur rapport relatif à la certification des comptes destiné à l'assemblée générale ordinaire, les commissaires aux comptes précisent, outre les mentions prévues à l'article R. 821-105 :

Article R210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 38

Code rural (nouveau)

Outre les agents mentionnés à l'article R. 206-1, sont habilités à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite l'application du présent titre, à l'exception du chapitre Ier :

Article R123-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62

Code de justice administrative

Peuvent participer avec voix consultative aux séances au cours desquelles une proposition de loi est examinée, outre l'auteur de la proposition, les personnes que ce dernier désigne pour l'assister.

Article R1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 25

Code du travail

Le Conseil supérieur de la prud'homie comprend, outre le président : 2° Onze membres représentant les salariés, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national ;

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 14

Code électoral

Par dérogation à l'article L. 157 : 1° (Abrogé) ; 2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.

Article R545-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.

Article D6124-177-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de l'entourage du patient.

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Code civil

En outre, les règles contenues aux articles 229-1 à 229-4 ainsi qu'au chapitre II ci-dessus sont applicables à la procédure de la séparation de corps.

Article L4321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code des transports

Outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents des ports autonomes fluviaux ont compétence pour constater par procès-verbal dans la circonscription du port où ils exercent leurs fonctions :

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