Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 16 rue Notre Dame à Bordeaux représenté par son syndic la SAS Immo de France, est intervenu volontairement à l'instance le 28 février 2014, en vue notamment

[P] [A], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, et la société Albingia, irrecevables et mal fondées dans toutes leurs demandes formées à leur encontre

Lors de l'assemblée générale du 16 mai 2018, le cabinet Paymann a été désigné comme syndic.

1978 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Charente-Maritime des 21 octobre et 29 décembre 1977 autorisant la création de l'association syndicale

; qu'elle considère que son activité relève de la grande distribution, activité qui n'a pas signé l'accord syndical du 4 juin 1997 à partir duquel le préfet a pris son arrêté du 23 septembre 1997 ; que

à toute reprise pérenne de l'activité et relèvent de la responsabilité du syndic de l'immeuble.

cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Sporting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 38750 L'Alpe-d'Huez, 2°/ au syndicat

Le syndic n'a commis aucune faute en appliquant littéralement le règlement de copropriété.

Le 12 janvier 1994, le syndic fit l'inventaire des biens du requérant.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Z] [N] et la Sci La Tarentaise 3, ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]”, ci-après désigné “le syndicat des

[K] écrit au syndic le 6 juin 1996 : 'M.

Le syndicat des copropriétaires et son syndic ont interjeté appel de cette décision le 29 septembre 2020.

Par leurs dernières conclusions du 12 octobre 2016, la SCI JUFRA et le SYNDICAT des copropriétaires de la copropriété Le Sporting représenté par son syndic en exercice la société Gignoux Lemaire ont expressément

principal des copropriétaires Grand'Boucle, dont le siège social est 05100 Briançon, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Agence du Parc - M.

arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) de Mondès, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat

évoquent des fautes commises par le syndicat des copropriétaires le syndic pour violation des articles 26 et 11 du 17 mars 1967, non-respect du règlement de copropriété, défaut de contrôle du syndic par

Le 21 novembre 2000, le syndic rédigea l'inventaire des biens du requérant. Le 6 décembre 2000, les créanciers faisant partie du comité des créanciers furent nommés.