code monétaire et financier et 3-3-5 du règlement général du Conseil des Marchés Financiers, alors applicables, procédé à l'évaluation de la compétence de son client, s'agissant de la maîtrise des opérations

de vinification, ce qui contrarie sa thèse du dol, les nouveaux propriétaires n'ont pas exploité correctement le domaine et ont multiplié les erreurs, l'achat du domaine viticole n'était qu'une opération

toutefois, les travaux une fois réalisés au début de l'année 1993, chacun pouvait constater que la façade de la rue de la Bûcherie n'avait pas été conservée; Qu'en effet, le promoteur, pour réaliser une opération

toutefois, les travaux une fois réalisés au début de l'année 1993, chacun pouvait constater que la façade de la rue de la Bûcherie n'avait pas été conservée; Qu'en effet, le promoteur, pour réaliser une opération

Mohamed X... avait autorisé la Société Générale à vendre ses titres, trois jours après l'en avoir avisé, dans la mesure nécessaire au règlement des sommes qu'il pourrait devoir par suite des opérations

lui-même ; qu'enfin, la souscription d'une assurance vie en unités de compte portant sur des produits à prédominance d'actions [et donc soumises aux aléas boursiers], ne constitue pas une opération

par jugement définitif du 9 octobre 2013, la juridiction de céans a confirmé la décision d'irrecevabilité, retenant la mauvaise foi des débiteurs après avoir constaté qu'ils s'étaient livrés à des opérations

, pour cette raison, ne sont pas exposés au risque de se voir signifier un congé par le nouvel acquéreur à l'échéance du bail ou à l'expiration du titre d'occupation de l'immeuble à la suite d'une opération

d'une information exacte quant à la situation de son portefeuille, et pour n'avoir pas recherché si Mr X... avait, lors de l'ouverture de son compte, une connaissance des risques encourus dans les opérations

l'application des dispositions combinées des articles 35-I et 206-II du code général des impôts n'est pas, en principe, remplie dans le cas d'une société civile qui n'a procédé qu'à la réalisation d'une seule opération

à Paris et que les ventes étaient en 1991 très inférieures à leur niveau moyen ; que le krach immobilier n'est cependant pas de nature à exonérer la banque de sa faute quant à un financement d'une opération

X... en responsabilité, après avoir découvert que les opérations immobilières engagées par ces couples d'acheteurs étaient d'une toute autre ampleur que ce qui lui avait été présenté ; qu'en effet, les

sur laquelle pèse la charge de la preuve, ne démontre pas qu'au 7 janvier 2003, date de l'ouverture du compte titres, Monsieur [R], pâtissier de profession, était un client averti maîtrisant les opérations

tous éléments qui établissent qu'il était un boursier parfaitement expérimenté et qu'il connaissait exactement les avantages espérés et les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations, ni qu'elle lui avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation, la

risques des opérations spéculatives sur le marché à terme ; selon l'UBP, elle serait exonérée de son obligation contractuelle d'information et de conseil ainsi que de mise en garde contre les risques

d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.

code monétaire et financier et 3-3-5 du règlement général du Conseil des Marchés Financiers, alors applicables, procédé à l'évaluation de la compétence de son client, s'agissant de la maîtrise des opérations