Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bienfondé des demandes formulées à son encontre.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, et après avoir comparu une première fois, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

en application de l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, il en avise les parties et le ministère public, à peine d'irrecevabilité, et il recueille leurs observations écrites éventuelles

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [A] [X], dûment avisé, et représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat commis d’office ; Vu les observations

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL ANDIAMO ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU [D] SUPPLIES, défenderesse dans la présente instance, ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations

Elle n’a fait valoir aucune observation écrite. À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Les autres parties, bien que régulièrement convoquées, n’ont pas comparu et n’ont adressé aucune observation écrite.

Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations écrites. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué, (observations

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Aucune conclusion n'ayant été notifiée à la cour, le 10 mars 2026, le magistrat de la mise en état a fait demander aux avocats des parties leurs éventuelles observations écrites (avant le 26 mars 2026)