il a dépassé l'objet social de la société Be4life.

2012 ; que, même à l'admettre, il n'en demeurait pas moins que l'aval demeurait régulier, et engageait la société Mac Manus s'il entrait dans l'objet social de cette société ; qu'en retenant pourtant

; 2°/ qu'en retenant que la vente envisagée au profit de la société hôtelière ne relevait pas de l'objet social de la SCI, qu'elle entraînait la fin de la pérennisation du seul actif de la SCI et que

de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée partielle de la clause de non-concurrence ; que la société FRANVAL, dont l'objet social était limité

terres, qui permet à l'exploitant agricole d'assurer la conservation desdits bâtiments en les rentabilisant, correspond à l'objet social en ce qu'ils assurent l'exploitation des biens ruraux au même titre

locataire a étendu son objet social à la vente de volets roulants, stores, portes de garage et serrurerie ; que cette activité ne comporte pas ou ne met pas en oeuvre nécessairement d'élément en verre

relevé que l'association tendait à faire obstacle au projet d'édification de deux tours, la cour d'appel a retenu, eu égard à l'objet social qui était la représentation et la défense des locataires et

les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, n'interdisent pas aux tiers de se prévaloir d'un dépassement de l'objet social pour justifier de la nullité d'une telle opération ; qu'ainsi

de la procédure que vous engagez est difficilement conciliable avec l'objet social de l'association.

, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social, n'a à aucun moment exposé dans ses écritures ce qu'était ledit objet social ; que l'appelant soutient

; 1) ALORS QUE lorsque l'acquisition d'un l'immeuble par une société est en rapport direct avec l'objet social de cette société, cette dernière revêt la qualité d'acquéreur professionnel et ne bénéficie

, tout en relevant qu'il se livrait à des opérations de comptabilité qui n'entraient pas dans l'objet social, aux termes mêmes des statuts de la société DACF, et en se bornant à constater que l'objet social

social de la société civile immobilière et retenir seulement que le prêt consenti à la société anonyme Fabiani était sans relation avec cet objet social ; Mais attendu qu'en relevant qu'aux termes

Société demandée par la Société SDPR ; que la Société SDPR ne peut sérieusement soutenir qu'en l'état de l'objet social limité de la Société FRANVAL à l'exploitation du savoir faire « LE PETRIN RIBEÏROU

à l'objet social de la société coopérative agricole et souscrivant l'engagement d'activité prévu par le a du premier alinéa de l'article L. 521-3 ; / 3° Tout groupement agricole d'exploitation en commun

, mais à une dette personnelle de M. et Mme X..., associés majoritaires de la société caution, et que la garantie litigieuse ne pouvait dès lors constituer un acte entrant dans l'objet social, la cour

social, lorsque ce dernier vise de manière générale toute opération commerciale ou financière pouvant se rattacher à son objet social ou à un objet connexe (notamment CA [Localité 3], 3e chambre A, 7

n'imposait pas une modification de l'objet social ; que l'arrêt attaqué ne pouvait en procédant par une simple affirmation s'abstenir de vérifier si la délibération ayant décidé de supprimer la mise à