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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
La note 0 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire, ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.
Article 5
En l'absence de toute autre candidate, la note forfaitaire de 10 sur 20 est attribuée.
Article 231-26
-La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
Article 11
Tout membre titulaire du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations mentionnées aux articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté qui l'empêche de siéger, de délibérer ou de rédiger un rapport ou qui estime devoir s'abstenir
Article R212-7-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
La commission départementale d'aménagement cinématographique ne peut délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, sur le même ordre du jour, à une nouvelle convocation de la commission.
Article R622-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres est présente.
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
La chambre du contentieux ne peut délibérer si le nombre de ses membres présents est inférieur à six. Une section ne peut délibérer si ce nombre est inférieur à trois.
Article D1241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74
Le Conseil national des opérations funéraires ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres nommés sont présents ou représentés.
Article R7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22
-Le conseil d'administration délibère notamment sur :
Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences
Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, l'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article D334-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47
du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
Article D336-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48
Article 11-1
Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.
Les enseignements théoriques et pratiques de seconde année sont sanctionnés par des épreuve notées. La note zéro dans une matière est éliminatoire.
Article A321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article ANNEXE
Note d'information
Article 6
Elles sont notées de 0 à 20 (avec décimales s'il y a lieu).
Article 9
Les candidats doivent avoir obtenu une note minimale égale à 10 à l'issue de l'épreuve écrite pour participer à la deuxième épreuve.
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