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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00028

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

malfaiteur a pour objet de sanctionner l'atteinte au bon fonctionnement de la justice, et en ce qu'elle se rattache à des infractions terroristes, l'atteinte à la personne humaine et aux intérêts de la nation

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2105536_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle soutient que : - le carrelage du bassin de natation de la piscine est affecté de désordres qui n'étaient pas apparents lors de la réception des travaux ; - les désordres rendent l'ouvrage impropre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301404_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur le territoire et la réservation de créneaux natation dans les plannings ".

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1958:0926REP000017656

Admin. suprême

26 septembre 1958

26 septembre 1958

No violation Art. 15-1 threat to the life of the nation;No violation Art. 15-1 other obligations under international law;No violation Art. 15-3

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

emploi civil, devenait chef de bassin à compter du 11 octobre 1997, par avenant du 25 septembre 2000, il était autorisé à dispenser chez l'employeur pour son propre compte des leçons particulières de natation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004399_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de l'arrêté du 3 août 2018 lui a causé des préjudices financiers : un manque à gagner sur le traitement du mois d'août 2018 qu'il évalue à 692,30 euros et un autre manque à gagner pour les cours de natation

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ci avant que l'arraisonnement n'a pas été illégal ; que le droit de suite a été légitimement exercé sans qu'il y ait eu fausse information" ; "alors que, selon l'article 111 de la Convention des Nations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01266_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

jugement n° 1900621 du 5 avril 2022 D lequel le tribunal administratif de Nîce a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Nice et de l'association sportive Olympic Nice natation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est évoqué le départ des meilleurs nageurs vers d'autres structures et la nécessité de recentrer l'organisation de la natation course.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01997

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y..., et, en particulier, par sa volonté d'accomplir certaines tâches qui n'entraient pas dans son contrat, tel que l'enseignement de la natation ou de la course à pied, après avoir constaté que le refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ile-de-France du 9 décembre 2020 portant rejet du recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France de rétablir sa note de natation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01185_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par arrêté du 9 août 2023, le préfet de la Haute-Corse a, à titre conservatoire, interdit à Mme D..., titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré de natation, alors entraîneuse au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302882_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au rectorat de Mayotte de lui accorder une dérogation de certificat médical de natation

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513368

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

sport a notamment abrogé l'article D. 322-15 de ce code, qui prévoyait que : " La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00883

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] [H] [J] [V], dit [U] [V], également connu sous le patronyme d'[U] [H] [J] [B], après qu'un rapport du 22 janvier 2016 de l'Organisation des Nations Unies a établi la commission par ces derniers d'actes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007971148

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

. ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 95507 du 2 mai 1995, déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ou de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

personne pourra être jugée et punie si elle est coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f099

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

attaqué, la Cour a déclaré G. dit G. et A. dit B., coupables de diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00838

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

contractuelles entre les parties rattachaient la convention à la loi ivoirienne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 du code civil et 28 de la Convention des Nations

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f7

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle