AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information suivie contre Hafed A... notamment pour abus de confiance commis au préjudice de son employeur, la société Mutuaide

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 1999), que l'Union générale de la Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I) Sur le pourvoi n° 86-16.686 formé par la SOCIETE NATIONALE DE PREVOYANCE, Groupement mutualiste

régime général ; que, par suite, la cour d'appel a violé ces dispositions par fausse application, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les opérations des organismes de mutualité

son recours, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, "les mutuelles régies par le code de la mutualité

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité

de l'expert psychiatre que les troubles qu'il présentait ne pouvaient le faire reconnaître comme définitivement inapte à l'exercice d'une profession salariée était contredite par une décision de la mutualité

Mohamed X..., demeurant ... à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

B... étant toujours secrétaire général du Syndicat indépendant CFTC de la mutualité et de la coopération agricoles tandis que M.

X..., portait sur les seules parcelles figurant dans la lettre de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Dordogne du 7 septembre 1988 à l'exclusion de tout bâtiment, alors, selon le moyen, "d'une

emprunter au taux du marché qui était supérieur ; qu'enfin, la situation engendrée par le comportement du Crédit agricole l'avait contraint à interrompre le versement des cotisations dues à la Mutualité

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme El X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la Caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable ; que l'étendue de la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale et de mutualité

DE LA GIRONDE DEMANDANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE PHARMACIE MUTUALISTE ...

% au profit de [X] [E] ; que, selon les assureurs concernés, [X] [E] a reçu, au décès de son frère, les capitaux décès des six contrats Assurdix et du contrat Assurfonds, ceux du contrat Retraite mutualiste