caissière, puis promue au poste de chef de magasin ; qu'à la suite d'une série d'arrêts de travail, elle a été examinée par le médecin du travail qui l'a déclarée apte à une reprise à mi-temps

I..., exerçant sous l'enseigne transport des Sablons, en qualité de conducteur à mi-temps ; que par jugement en date du 15 décembre 2014 le tribunal de commerce a prononcé la résolution du plan de redressement

X... a été engagé le 10 mars 1985 par deux sociétés appartenant au groupe Bussière, effectuant pour chacune d'elle un travail à mi-temps, en qualité de responsable maintenance ; qu'ayant refusé les deux

En 2016, il a été détaché à mi-temps auprès d'une organisation syndicale. 3.

lieu, qu'en prévoyant, par les note et circulaire attaquées des 6 et 20 mars 2002, la possibilité pour les enseignants du second degré en position d'activité à temps complet d'effectuer leur service à mi-temps

février 1990, le docteur Van der Stegen avait retenu un taux d'incapacité permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps

monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt maladie de février 2010 jusqu'au 5 décembre 2011 ; que, par avenant au contrat de travail, un mi-temps

signé un contrat de collaboration avec la société Texa Service (la société) le 30 septembre 2002, laquelle a repris la société Betag Ingenierie le 1er octobre 2002 ; qu'elle a exercé ses fonctions en mi-temps

X..., tout en restant président de la société Siris, avait intégré en qualité de salarié la direction d'une société concurrente, afin d'y exercer à mi-temps d'importantes fonctions, la société Groupe Danone

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Autun, 7 juin 1991), que Mlle X... a été engagée par la société Epitex à compter du 15 novembre 1990 pour occuper un emploi à mi-temps

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'après que Mme Z... aitrefusé une modification de son contrat de travail et detravailler à mi-temps, son employeur la sociétéInformatique et Bâtiments

Il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'en août 2012. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 19 janvier 2013. 3.

effectuer une tâche technico-administrative à la cellule machine à laver de l'établissement, mais à durée réduite (4 heures par jour) et ce jusqu'à la date de sa mise à la retraite ; qu'il s'agit d'un mi-temps

interventions chirurgicales), la solution pour l'employeur a été le licenciement ; alors, selon le troisième moyen, que l'absence de la salariée ne désorganisait pas le service ; que Mme X... travaillait déjà à mi-temps

lequel a impliqué deux véhicules : - « le véhicule A » de marque WOLKSWAGEN immatriculé FL 402 XM appartenant à Madame [F] [H], assuré auprès de la GMF, - « le véhicule B » de marque FORD immatriculé RP MI

SI LA LOI DU 19 JUIN 1970 A AUTORISE, DANS LES CONDITIONS ET LES LIMITES PRECISEMENT DEFINIES PAR UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 1970, LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES A EXERCER A MI-TEMPS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agent d'EDF, qui bénéficiait d'un emploi à mi-temps

[A] a bénéficié de plusieurs mandats de représentants du personnel et, le 1er février 2008, il a bénéficié d'un détachement syndical à mi-temps auprès du syndicat SECIF-CFDT.