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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002804_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du GHEF est engagée à raison d'un choix thérapeutique non conforme aux données de la science lors de l'intervention chirurgicale du 23 septembre 2005

Source officielle

Page 15 sur 788

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c6

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

lors d' interventions chirurgicales difficiles, comme en l' espèce.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4378e

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

aucune recherche sur son vécu psychologique, elle aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la juridiction du second degré constate que, même après le traitement hormonal et l'intervention

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677415017

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

, une expertise médicale a été mise en oeuvre afin de dire si l'état de santé de l'assurée était stabilisé au 1er janvier 2002 et compatible avec la reprise d'une activité professionnelle et si l'intervention

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224646

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

que les interventions chirurgicales que ces praticiens sont conduits à pratiquer dans le cadre de leur activité ; que cette modification ne méconnaît donc pas la limitation de l'activité des aidesopératoires

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e796

Cassation

20 novembre 1969

20 novembre 1969

NECESSITE UNE INTERVENTION CHIRURGICALE POUR UNE AFFECTION ACCIDENTELLE QUI A ETE CONSTATEE IL Y A ENVIRON SIX SEMAINES" N'AVAIT PAS ETE PRODUIT A L'AUDIENCE DU 2 MAI 1967; "QU'AUCUNE ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

L'intervention chirurgicale a été réalisée correctement. Les complications à type de dysphagie sont classiques et la prise en charge, d'abord endoscopique puis chirurgicale, était logique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307063_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La commune de Marnaz soutient que l'avis du conseil médical départemental du 28 juin 2023 ne se prononce pas sur l'intervention chirurgicale du 3 juillet 2023 et ne permet donc pas de savoir si celle-ci

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400912_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

et l’a contraint à subir une intervention chirurgicale plus complexe nécessitant une hospitalisation prolongée ; il est donc bien fondé à solliciter l’annulation des titres de perception et la décharge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201027

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

, dans le cadre de la surveillance d'une intervention chirurgicale au niveau du pied droit le 2l. 1l. 20 12 ; qu'en conséquence, il sera fait droit à la demande de prise en charge de l'assurée ; ALORS

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85f

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

. ; "aux motifs que, le 9 mars 1984, préalablement à une intervention chirurgicale destinée à corriger un strabisme convergent de l'oeil droit dont était atteinte Cindy X..., âgée de 6 ans, une anesthésie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00877_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il soutient qu'il n'a pas librement consenti aux deux interventions chirurgicales qui ont été pratiquées ; que l'expert désigné n'a pas répondu à la 5ème question de sa mission sur l'information qui lui

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492478.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chirurgicales alors que cette attestation recense non pas des interventions chirurgicales mais des actes médicaux de sorte qu'elle ne surévalue pas l'activité médicale qu'il a effectivement réalisée ;

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e0c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Y... a subi des séquelles sérieuses consécutives à l'intervention chirurgicale dont il a demandé la réparation à M. Z... et à son assureur, les AGF, lesquels ont appelé en garantie M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

verser la somme de 2 386 590,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'aléa thérapeutique qu'elle a subi en raison de l'intervention chirurgicale réalisée le 16 septembre 2013 ; 3°) d'assortir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201824

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[G] est inscrite au tableau et a été objectivée par un arthroscanner et par une intervention chirurgicale, de sorte que, même s'il n'établit pas que l'IRM était contre-indiquée, la tendinopathie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ni les douleurs dont le requérant s'est plaint à partir du 29 juillet 1981 après qu'il eût subi le 23 juillet une intervention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC000881011

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

Le requérant n’entreprit pas de démarches pour subir une telle intervention chirurgicale. 5.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

plus rapide aurait permis de sauver Pierrette X..., et que la faute qu'aurait commise le docteur Y... aurait privé la malade de toute chance de survie puisqu'une intervention réalisée au moment où le

Source officielle