Johnny X..., - la SAS Noroxo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 juillet 2016, qui a prononcé sur un incident contentieux d'exécution ; La COUR, statuant

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt

droits des parties et a méconnu l'autorité de la chose jugée" ; Vu l'article 710 du Code de procédure pénale ; Attendu que la juridiction correctionnelle, saisie par application de ce texte d'un incident

non-comparution, le président, après avoir entendu les parties, les accusés ayant eu la parole en dernier, a dit qu'il serait passé outre à l'audition de ces témoins ; Attendu qu'en cet état, en l'absence d'incident

DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [G] [B], épouse [C], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2020, qui a prononcé sur sa requête en incident

Lors de l'audience d'incidents contentieux du 15 décembre 2022 à 9h30, au cours de laquelle cette affaire a été évoquée, chacun des conseils des parties a réitéré ses précédentes écritures.

[P] coupable de meurtre aggravé, de violences volontaires aggravées et de recel, alors « que tous incidents contentieux sont réglés par la cour, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus

ne saurait être allégué une quelconque violation des dispositions susvisées ni une quelconque violation des droits de la défense ; " alors, d'une part, que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident

témoin, tendaient au renvoi de l'affaire, alors : « 1°/ que tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé ; en rejetant la demande de renvoi au motif que la comparution

contrainte ou surprise, la Cour, après s'être retirée en chambre du conseil, a rendu un arrêt rejetant la demande formulée par l'avocat du demandeur ; " alors que ce n'est que dans le cas où s'élève un incident

CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 23 février 2023, qui a prononcé sur sa requête en incident

DEFENSE, " EN CE QUE LA COUR SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A LA DESIGNATION DE DEUX EXPERTS PSYCHIATRES AUX FINS DE PROCEDER A UNE CONTRE-EXPERTISE PSYCHIATRIQUE DE L'ACCUSE, LES A REJETEES PAR ARRET INCIDENT

conclusions ; " au motif que les dispositions des articles 311 et 328 du Code de procédure pénale prohibant la manifestation d'opinion ne sont pas applicables aux experts ; " alors que saisie d'un incident

président de la cour d'assises, contrairement à ce qu'affirme la décision attaquée, ne peut donner acte d'éléments de nature à entraîner la nullité de la procédure, une telle demande constituant un incident

recueilli l'avis des parties qui n'ont présenté aucune objection, a dit qu'il serait passé outre aux débats, à l'audition de Jean-Christophe Y..." ; Attendu qu'il résulte de cette mention qu'aucun incident

au sujet des questions a été rendu à huis clos (PV p. 15) ; "alors que la publicité doit être rétablie une fois les débats terminés; que l'incident contentieux au sujet des questions doit être rendu

que celui-ci ait eu la parole en dernier; "alors que la règle selon laquelle l'accusé où son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier est d'application absolue, y compris lors de tout incident

[R] [P] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2025, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.