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368 résultats pour « importation de disques contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme [H] indique que le COMEX a été dissous en juillet 2018 et qu'au départ de M. [F] père, Mme [J] et M.

Source officielle

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TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

puissance ; - Calorifugeage anti feu amiante projetée ; - Calorifugeage des câbles électriques soumis à forte chaleur par tresses et cordons ; - Isolation/Installation par des plaques d’amiante ; -contremaître

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle impose également que le Commissaire de justice réalise sa mission dans le délai de 60 jours à compter de sa saisine.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200485

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

telles conventions, a ajouté une condition à la loi et a violé les articles L. 3121-38, L. 3121-40, ensemble, les articles L. 241-13 du code de la sécurité sociale et 85 quater du code général des impôts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Votre comportement est inqualifiable car en plus de porter atteinte au bon fonctionnement de notre entreprise, vous utilisez à des fins personnelles et sans contrepartie le matériel de l'entreprise dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f32ca942a604f5e93784

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

certaines portes n'étaient pas ajustées, qu'il manquait deux garde-boue, que les pneumatiques arrières étaient usés, que le feu arrière était fendu, que le toit du véhicule laissait apparaître deux impacts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il importe cependant de rappeler que la procédure de licenciement assortie d'une mise à pied conservatoire a été mise en oeuvre par lettre remise en mains propres contre émargement le 28 janvier 2013,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

un senseur révélant la présence du revêtement ou du scellant sous des conditions déterminées ; (c) un excipient volatile dans lequel les autres ingrédients de la composition sont dispersés ou dissous

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il en est de même pour l'absence de versement par la société Axima des relevés de pointage du personnel accédant au chantier, l'intimée expliquant que le disque dur de la société GCC qui contenait lesdits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004752099

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Les partis politiques démocrates et socialistes qui défendaient une résolution pacifique [du problème kurde] ont été dissous (...).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Noël, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la connaissance, par l'hébergeur, du caractère illicite des informations qu'il stocke peut être rapportée par tout moyen ; qu'aucune disposition n'impose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... pour son activité, non contestée de chauffeur routier, permettent d'établir l'une des conditions du contrat de travail, tenant à la perception d'une rémunération en contrepartie de la fourniture d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD006915411

Admin. suprême

8 juin 2021

8 juin 2021

    L’action des policiers aurait eu un impact néfaste sur tous les requérants.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils ajoutent que peu importe l'expérience conséquente de la SAS dans ce type d'intervention, ou l'expérience du professionnel de santé, cela n'exclut pas la possibilité d'une faute.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401803_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

canal et à l'aval de la retenue, assuré par un comité de suivi et portant à minima sur des pêches d'inventaire, l'évaluation de l'état écologique selon la méthode IBG-DCE, la température, l'oxygène dissous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1120DEC000429503

Admin. suprême

20 novembre 2006

20 novembre 2006

à l'époque) jusqu'au 16 février 1990, au Bureau de sauvegarde de la Constitution et de la démocratie, au Service fédéral du renseignement de sécurité ( Federální bezpečnostní informační služba ) – dissous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En date du 1er janvier 2008, l'établissement des [4] a été dissous et mis en liquidation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Or, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement sont suffisamment précis et matériellement vérifiables pour donner lieu à un débat judiciaire utile, peu importe qu'ils ne soient pas datés dès lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Edition de livres, de journaux, de périodiques et de magazines ; production de disques compacts numériques vidéo', marque semi-figurative GALOPIN, déposée le 14 juin 2004 sous le n°3 297 318 pour désigner

Source officielle