retient que le mari ne justifiant pas de sa situation matérielle ni d'un éventuel état de besoin, il convenait de donner acte à l'épouse de son offre de lui laisser, sa vie durant, la jouissance de l'immeuble

QUI POURRAIT EN ETRE TIREE, LE REMPLOI DES FONDS NE POUVANT S'EFFECTUER QUE DANS DE MAUVAISES CONDITIONS ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A ORDONNE LE PARTAGE ET LA LICITATION PREALABLE DE L'IMMEUBLE

X... fait grief à l'arrêt de le dire redevable envers Mme Y... de la moitié de la valeur de l'immeuble indivis et de le débouter de sa demande tendant à voir l'indivision déclarée redevable à son égard

l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Nîmes, du 10 août 1999 qui a ordonné le partage de la communauté ayant existé entre Jean-Lucien Y... et Suzanne X... et, préalablement, la licitation de l'immeuble

[M] à demeurer dans l'indivision post-communautaire, l'existence de son droit d'usufruit sur l'immeuble indivis ne constituant pas un obstacle légal au partage, cependant que, possédant des droits distincts

procéder aux opérations et le juge-commissaire du tribunal pour les surveiller ; qu'un jugement du 5 juillet 2012, confirmé par un arrêt du 14 novembre 2014, a ordonné la vente par adjudication d'un immeuble

X... ont assigné Mme Chantal X..., épouse Y..., en liquidation et partage de la succession de leurs parents et, soutenant avoir laissé à leur mère leur part du prix de licitation de l'immeuble indivis

indivis constitue l'accessoire indispensable des immeubles auxquels il est rattaché ; que si même il est établi que l'immeuble indivis répond en son principe à son exigence, un co-indivisaire peut néanmoins

X... n'avait pas invité le juge du divorce à prendre en considération, pour la fixation de la prestation compensatoire, les droits de Mme Y... dans l'immeuble indivis grâce à la donation qu'il invoquait

B... qui offrait de conserver l'immeuble indivis sur la base de l'évaluation faite par l'administration (370.000 euros), en ajoutant que si sa soeur souhaitait le conserver aux mêmes prix et conditions

X... ne détient aucune créance contre l'indivision en raison des sommes dépensées par lui pour l'acquisition de l'immeuble indivis situé à Garges-lès-Gonesse, l'arrêt retient que, sous le régime de la

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis ; Attendu que, sous le couvert de griefs non

X... à l'encontre de Mme Y... à la suite de la révocation de la donation indirecte faite à celle-ci par le financement de sa part sur l'immeuble indivis s'élève à 260. 000 F soit 39. 636, 74 seulement

indivis ; qu'elle estime que l'existence de ces réfections dans l'immeuble indivis est démontrée par l'attestation du couvreur les ayant effectuées, lequel a pu constater que le seul garage existant est

*dépenses d'entretien et d'amélioration'de l'immeuble indivis Les appelants allèguent avoir acheté du matériel pour entretenir l'immeuble indivis et versent aux débats des factures d'un montant total

indivis sis lieudit [Localité 16] à [Localité 15], à 92 000€; - Dit que [B] [Z] est créancière de l'indivision pour une somme de 26 500€ au titre de la plus-value apportée à l'immeuble indivis ; -

En l’espèce, les parties ne s’accordent pas sur une vente amiable de l’immeuble indivis.

Bernard X... était redevable d'une indemnité pour l'occupation privative de l'immeuble indivis et, en second lieu, que, titulaire d'une procuration sur un compte bancaire de son père, il avait retiré des