digestive mal tolérée ; - insuffisance rénale chronique, sauf avis spécialisé favorable ; - diabète traité par insuline ou par sulfamides hypoglycémiant ; - hémopathies malignes et tumeurs malignes en évolution ; - conduites addictives : alcool, drogues illicites

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite

Article ANNEXE I

—

Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Chef d'état-major PARIS 1 Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

central des courses et jeux ; – à la direction nationale de la police aux frontières : les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens, l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe II

—

l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite

Article Annexe 5

—

"Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong". 14 700 Yémen AT1 1 Coordonnateur du programme gouvernance démocratique et sécurité. 14 705 Yémen CI 9002 Coordonnateur, responsable

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

spécialement habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés ou, le cas échéant, par son représentant ; d) de la lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, les officiers de police judiciaire de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe I (suite)

—

S4.3 - les pierres Les pierres précieuses Les pierres fines Les pierres ornementales Les imitations, les synthèses X X X X Distinguer les différentes familles.

LEGIARTI000049878432

—

opération d'assistance RCAM.10009 : Utilisation des installations de télécommunications RCAM.10010 : Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté PARTIE 11 INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION RCAM.11001 : Intervention illicite

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

et 2004/72/ CE de la Commission ; 2° A recommandé à une autre personne d'effectuer une opération d'initié, au sens de l'article 8 du même règlement, ou a incité une autre personne à effectuer une telle opération ; 3° S'est livrée à une divulgation illicite

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Marchandises illicites ou prohibées. Le donneur d'ordre s'interdit de confier au commissionnaire de transport l'organisation d'un transport de marchandises illicites ou prohibées. 3.3. Matériel de transport.

LEGIARTI000039343506

—

X E I V Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

installations radioélectriques, l'Agence nationale des fréquences peut, après une procédure contradictoire, mettre en demeure, dans un délai qu'elle détermine, la personne responsable de se conformer à ces dispositions et de cesser tout agissement illicite

LEGIARTI000034846415

—

Il inclut également les éventuels dispositifs additionnels matériels et logiciels qui assurent la coordination de ces fonctionnalités, tels que le dispositif asservissant la décision d'état de présence illicite d'un véhicule dans la zone de détection,

Article Annexe

—

Prise en charge, traitement substitutif et sevrage : alcool, tabac, psycho-actifs et substances illicites - Expliquer les éléments de prévention et de dépistage des conduites à risque pouvant amener à une dépendance vis-à-vis du tabac, de l'alcool ou

Article Annexe

—

Des moyens importants seront affectés en Guyane, en particulier au bénéfice du centre spatial guyanais et de la lutte contre les activités illicites. 2.3.2. Les accords de défense La liste des accords de défense a été rendue publique.

Article Mesures de sûreté

—

“test secret” : test consistant en une simulation de l'intention de commettre un acte d'intervention illicite afin d'évaluer l'efficacité des mesures de sûreté existantes.

Article 16

—

Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/ CE en vue de la cessation ou de l'interdiction des agissements illicites

Article Annexe I

—

l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite

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