Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Fondation Camille Miret, centre hospitalier spécialisé,

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 17 Novembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

Il a été placé en foyer dès sa sortie de l'hôpital dans le but de prévenir toute violence entre la mère et le fils.

, qualifié en gynécologie obstétrique, exerçait au centre hospitalier de Saint-Pierre les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique ; que le contrat d'activité libérale qu'il avait passé

[H] [M] faisait ensuite l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète par décision du directeur du centre hospitalier de Cannes en date du 12 février 2026, au vu d’un certificat médical établi

pour maladie non exclue, c'est-à-dire un risque composite maladie et hospitalisation, d'autre part, que toutes les hospitalisations de Mme [G] prises en charge avant la résiliation du contrat ou celles

X..., salarié de la société Penauille Poly service comme laveur de vitre, et représentant du personnel, a été affecté au chantier de nettoyage de l'hôpital R.

Par une décision du 8 mai 2026 du directeur du centre hospitalier de [Localité 4], M. [T] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

Le collège de l’hôpital a rendu son avis le 12 mai 2026.

de feuilles d'enregistrement à l'occasion d'un transport routier et en conséquence l'a condamné à une amende de 1 500 francs (225 ) ; "aux motifs du premier juge que "le transport de déchets hospitaliers

[4], domicilié, hôpital la [4], [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[K] [Y] né le 11 Août 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M.

Par décision en date du même jour, le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] a prolongé la mesure de soins sans consentement concernant [S] [Z] sous la forme d'une hospitalisation à temps complet

chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anite X..., demeurant Tour Germaine n° 65, Godissart, 97200 Fort-de-France, 3°/ de l'Hôpital

C..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Centre hospitalier universitaire de Besançon et de Mme T... G..., parties civiles et les conclusions de M.

; qu'en se bornant à affirmer que les prévenus avaient pu ignorer le mélange des déchets à raison de l'infime quantité de déchets hospitaliers, la cour d'appel, qui ne fait état d'aucune circonstance