Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Expert et finance et Generali vie, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

(le courtier), révoqué, le 9 janvier 2007, de ses fonctions d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Nabon, les conclusions

De surcroît la pompe de la piscine n’était pas fixée au sol et générait des vibrations.

, de constance et de fixité ; que le critère de généralité est rempli lorsque, sans être attribuée à tous les salariés de l'entreprise, la prime est versée à une catégorie déterminée de personnel ; qu'en

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Exercice du droit de compensation par l'administration.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Exercice du droit de compensation par le contribuable.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification - Notion de vérification.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - - Exercice du droit de compensation par l'administration.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Impôts perçus par voie de rôles.