famille et notamment à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois qu'il est en train de purger actuellement ; que, surtout, compte tenu de la peine encourue et même de la peine prononcée, le risque de fuite

appartenant à la société Grand Café Foy, ont obtenu en référé la condamnation de celle-ci à procéder dans les lieux aux travaux prescrits par la commission de sécurité, ainsi qu'une expertise sur des fuites

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Hakim, contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit de fuite

chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures n'établissent pas avec certitude que le tir aurait entraîné la mort instantanée de l'animal et n'aurait pas permis à ce dernier de prendre la fuite

procédure civile ; 48) que la réception ne couvre pas les travaux ayant fait l'objet de réserves ; qu'ayant constaté des désordres qui consistaient en des dégâts des eaux résultant d'infiltrations et fuites

; que les difficultés d'orientation spatio-temporelles, les trous de mémoire présagent mal de la capacité de ce mis en examen à respecter les obligations d'un contrôle judiciaire ; que le risque de fuite

B... prétend que la fuite a une origine accidentelle et que l'absence d'étanchéité ne saurait caractériser un agissement fautif, qu'il n'a pas eu connaissance immédiatement de l'importance de la fuite

A... dans le véhicule, lequel s'est déclaré conducteur seulement le 16 juin 2001 et sa fuite dans les premiers instants de l'accident, est invraisemblable ; qu'il est manifeste que le choc a été violent

membres de l'Union européenne peuvent placer les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert conformément au règlement lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite

Il confirma l’existence de sérieux soupçons de culpabilité et constata un risque de fuite considérable.

d'animateur culturel de l'alliance française de [Localité 2] au Zaïre, mais qu'il est dans l'incapacité de produire les justificatifs de cette formation compte tenu des conditions dans lesquelles il a dû fuir

Eugénie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende, 6 mois de suspension

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, délit de fuite

à l'étranger ; "1) alors qu'en ne constatant pas l'élément de fait d'où se déduisait l'existence des prétendus risques de fuite à l'étranger, l'arrêt attaqué ne répond pas aux exigences de l'article

climatisation en cas d'importantes pluies correspondait « nécessairement » à l'une des causes visées par le contrat d'assurance qui stipulait que « les dommages matériels doivent avoir été causés par (…) des fuites