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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66f256679d8a6b45fac47b17
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [R] demandant au conseiller de la mise en état : Vu les articles 385, 386, 388, 393 et 787 du code de procédure civile, Vu les pièces, CONSTATER l'extinction de l'instance par l'effet de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, Vu le protocole d'accord intervenu entre les parties, - homologuer le protocole d'accord et lui donner force exécutoire ; - constater l'extinction
Source officielleChambre des référés
68e56b740e2901d10fa47480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01414 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01408 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
68ed547e0da7cb996dca27b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF
Source officielleChambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/079 du 14 Janvier 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG
Source officielleTJ Procédures orales
677ed227b01eea4cf01a49dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT D’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3T JUGEMENT
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0422996ce54484459a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc1f
17 avril 2024
17 avril 2024
RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e08d5cd4a87591bb22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [T] [B], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb6c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [V] [F], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697c69e7cdc6046d473a4353
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[P] TP Caducité du 07 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Prononcé publiquement le 07 janvier 2026
Source officielle19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/06270 N° MINUTE : Assignation des : 15 et 19 Avril 2021 EXTINCTION DE L’INSTANCE SC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 01 Juillet
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'extinction de l'instance Aux termes des dispositions de l'article 787 du code de procédure civile, le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
18 mai 2026
et d'action à l'égard de Monsieur [B] [C] ; CONSTATER l'extinction de d'instance et d'action à l'égard de Monsieur [B] [C] ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b41b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a37f6a642c49b871b464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officiellePage 15 sur 2361