provisoire, mais avant l'ordonnance du premier président du 23 janvier 1995, réformant le chef du jugement du 18 novembre 1994, et assortissant l'exécution provisoire d'une obligation de consignation

francs, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 1987 ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, la société Boiro Nobel a demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution

possession à la suite de l'installation par ces derniers de barrières l'empêchant de passer par une allée située sur leur propriété, le tribunal d'instance, par jugement du 26 septembre 2002, assorti de l'exécution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la Mutuelle des architectes français (la MAF), se prévalant d'un arrêt du 2 mai 1986 énonçant "que les parties ayant effectué au titre de l'exécution

attaqué (Versailles, 22 octobre 2001) que la société Spie Batignolles a perçu des sociétés DSD Dillinger Stahlbau et Sécométal, le 7 avril 1993, une somme d'argent au titre d'un jugement assorti de l'exécution

diverses demandes et a obtenu condamnation de son employeur, notamment au paiement de dommages-intérêts ; que son employeur a interjeté appel et saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution

formulé une quelconque observation sur cette exécution provisoire en première instance d'autre part.

couverture de la maison de Mme X..., Mme Y... a assigné celle-ci afin de la faire condamner à exécuter les travaux de réfection nécessaires ; que le tribunal, qui a fait droit à sa demande, a ordonné l'exécution

Le 19 avril 2021, soutenant que la société avait refusé d'appliquer une offre promotionnelle en cours, Mme [B] a sollicité sa condamnation, avec exécution provisoire, à lui payer la somme de 239,60 euros

Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire. Les époux [N] ont relevé appel le 31 janvier 2018.

[Y] [S] devant un tribunal d'instance pour qu'il soit enjoint à ce dernier de lui communiquer certains documents ; que, par jugement réputé contradictoire, assorti de l'exécution provisoire

de la décision à venir - Ordonner l'exécution provisoire de droit et rejeter toute demande d'aménagement de l'exécution provisoire en ce qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

par jour de retard à courir à l'expiration d'un délai d'un mois une fois la décision rendue qui sera assortie de l'exécution provisoire.

Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : la demande est irrecevable.

; qu'elle a demandé en référé au premier président de la cour d'appel de Poitiers la suspension de l'exécution provisoire ; que celui-ci a rejeté cette demande par ordonnance du 10 octobre 1995 ; que,

[I] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 juin 2025.

écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir ou Assortir l’éventuelle exécution provisoire de la constitution d'une garantie suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations

Le jugement déféré, assorti de l'exécution provisoire, a fait droit à cette demande et nommé Me [A] [H] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI [Adresse 13] avec pour mission, jusqu'à la désignation