janvier 2023, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG n°22/904, - dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justification de l'exécution

Monsieur [W] [C] seront imputables à ce dernier ; - Condamner Monsieur [W] [C] en tous les frais et dépens ; - Condamner Monsieur [W] [C], le cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d'exécution

La SCI KV ne justifie d'aucune exécution de cette décision qui bénéficiait de l'exécution provisoire de plein droit.

régularisation de la situation ; que les démarches entreprises pour déclarer les travaux ou obtenir un permis de construire doivent être prises en compte dans l'appréciation des difficultés rencontrées à l'exécution

appel de ce jugement ; que, par ailleurs, elle a saisi en référé le premier président de la cour d'appel de Poitiers "en suspension de l'exécution provisoire de la décision du juge de l'exécution" ; qu'elle

suspension du permis de conduire, la suspension administrative doit s'imputer sur la suspension judiciaire ; qu'il produit une ordonnance de référé du tribunal administratif de Bordeaux qui a suspendu l'exécution

Par une ordonnance du 11 juillet 2014, le tribunal de première instance de Madrid a ordonné l'exécution de la décision du Tribunal suprême et le paiement, au profit du Real Madrid, par la société Editrice

Il considère que l'exécution de cette décision aurait des conséquences manifestement excessives dans l'attente du prononcé par la Cour d'Appel de sa décision.

provisoire En conséquence : ordonner la disjonction des instances d'appel principal et incident ordonner la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision par l'appelant incident

Le salarié a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de son employeur en recouvrement de la somme due en exécution de la décision de la commission arbitrale des journalistes, par acte d'huissier

AGN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 29-04-2026 à : Monsieur [C] [M] Madame [P] [M] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision

le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution

appel de ce jugement, Vu les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025 et tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution

Les pièces justificatives de l'exécution de la décision ont été communiquées par RPVA à l'avocat adverse qui en a accusé réception.

2026 confirmant l'ordonnance du juge des libertés la détention du 12 mars 2026 prolongeant la rétention; - l'insuffisance des diligences de l'administration et l'absence de perspectives de mises à exécution

rôle de l'affaire, Dire que cette radiation interdit l'examen de l'appel principal et des appels incidents ou provoqués, Rappeler que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justification de l'exécution

de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens de l'instance comprenant les frais de commissaire de justice nécessaires à la signification de l'assignation et à l'exécution

[N] sera donc débouté de sa demande de remboursement de la somme payée en exécution de la décision de première instance de ce chef. Sur l'aval de la signature de la banque M.