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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

enfants au domicile du père et de les y raccompagner, étant précisé que le jour férié précédant ou suivant directement une fin de semaine profitera au parent chez qui les enfants sont gardes, par exception

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

6706c991f1d01e3c86f083b9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; Les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312087_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il nécessite une prise en charge médicale, comprenant des soins pluridisciplinaires et pluri-hebdomadaires dispensés par un psychologue, un orthophoniste et un pédopsychiatre.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1722980a82f59d99165

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a1098ed4b8b7546a54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si le rédacteur de ce document s'exprime à deux reprises en employant la première personne du pluriel, l'usage du mot' nous' ne permet pas cependant de savoir s'il entend faire référence aux deux autres

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebc5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La cour relève, à titre liminaire, que si la banque indique adresser sa déclaration de créances au pluriel, elle demande l'admission de sa créance au singulier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67eed2a3b848dd6814c5e3bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91363271232b2e4c3b8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00391

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

certaines, atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de sénilité et infractions à la législation sur le démarchage à domicile ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des délits poursuivis, à l'exception

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91393

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

être confondue avec celle de la semelle extensible, mentionne la possibilité d'une seule ouverture, la description de la semelle, les revendications et les dessins ne faisant état que d'ouvertures au pluriel

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a855379800088471d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement du 6 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a : - ordonné la jonction des deux affaires, - rejeté 'la première exception de procédure émise par la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205699_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; 2°) s'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale par exception

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204543_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'article 10 a) de l'accord franco-tunisien ; la décision en litige est également entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - subsidiairement, il a droit à la délivrance d'une carte de séjour pluri-annuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401092_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il a obtenu le 9 décembre 2020 la délivrance d'une carte de séjour pluri annuelle valable jusqu'au 8 décembre 2023 en qualité de " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864fb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

débouté Mme [I] [B] de sa demande d'AAH - confirmé la décision de la CDAPH du 24 février 2023 - débouté Mme [I] [B] de sa demande d'indemnité de procédure - condamné Mme [I] [B] aux dépens à l'exception

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409779_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il résulte des dispositions précitées qu’un regroupement familial partiel, qui constitue une exception à la règle posée à l’article L. 434-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dc2cdc6046d4754ba57

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [P] au paiement des entiers dépens, à l'exception des frais de consultation médicale qui resteront à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 2 août 2024, la société CIFD a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de dispositif, à l'exception de ceux relatifs à l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201888

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

saurait être invoquée sur cette base réglementaire pour rapporter la durée d'assurance au sein du régime général à la durée d'assurance tous régimes confondus dans des conditions qui institueraient une exception

Source officielle