Il ressort des pièces du dossier que les services de police ont saisi un pot d'herbe sèche estampillé " White Widow " CBD 4,1 % THC 0,18 % d'un poids de 1,2 grammes qui doit être regardée comme dépourvue

Elle doit, pour être référencée au Beth Din de Paris par le consistoire de Paris et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction

Elle conteste en outre tout risque de confusion, le signe litigieux indiquant la provenance exacte du vin et aucun autre vin concurrent estampillé “Clos de [Localité 16]” n’étant vendu à cette période.

I... des palettes en plastique et en bois dont certaines sont estampillées du nom de ladite société ; que les frais de débarras et de mise à la décharge de ces éléments seront évalués à la somme de 5.000

Début 1995 le directeur général de FORGE France s'inquiétait de la présence d'une pièce identique à celles fabriquées par sa société dans le catalogue des FORGES DE L'EMINEE qui se voyaient délivrer l'estampille

premier juge pour fixer la valeur du catamaran au jour de sa destruction ; qu'on ne pouvait exiger de Mme Y... qu'elle fournît pour chacun des objets détruits la facture ou le ticket de caisse dûment estampillé

un reportage sur son entreprise pendant la période indemnisée ; qu'il s'agit d'articles de presse ; qu'un article du magazine SORTIR, qui n'est pas daté et qui fait la publicité sur les produits estampillés

[P] intitulée 'RSE: relancer l'économie par l'écologie', dispensée en plusieurs modules, les supports de formation estampillés R3 présentant une ressemblance certaine avec la documentation de la société

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - le contrat a été passé avec [O] [N] qui l’a exécuté, puisque la majorité des documents sont estampillés de la mention « [O] [N], ingénieur ENSAM

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

[K]) lequel est estampillé par La Poste.

marque AUDEMARS PIGUET, - des tickets de caisse et récépissés provenant de boutiques de luxe (ex : récépissé de la boutique Louis Vuitton des Champs-Elysées), - une paire de plaques d'immatriculation estampillées

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

constat du 15 novembre 2018 pour justifier que, sur le parking de ses locaux, qu'elle partage avec MA Pièces Autos Bretagne, se trouvent une trentaine de véhicules dont les plaques minéralogiques sont estampillées

Parallèlement à cette enquête, nous avons reçu, le 21 octobre, un arrêt de travail estampillé professionnel, et daté du 15.10.2010.

voit attribuer une valeur en francs-or de 1914 ; Considérant que le dernier alinéa de l'article I du décret attaqué impose que les valeurs en actions, pour bénéficier d'une indemnisation, portent l'estampille

s'apprécie au regard des produits et services visés au dépôt, il n'est toutefois pas démontré par l'affirmation selon laquelle 'les produits souvenirs de la ville (sic) de la société BAL DU [1] et estampillés