L. 511-5 et R. 511-18 Agrément des dirigeants ou entrepreneurs individuels pour les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

III - 3.4.1 Liste des organismes de formation, festivals et marchés internationaux (Article 312-41) 1° Organismes de formation : - EURODOC ; - EAVE (European Audiovisuel Entrepreneurs) ; 2° Festivals et marchés : - Festival du film d'animation

Article 1

—

trice) rédacteur(trice) 321n 3 ans Sup de pub II Consultant en recrutement des agences d'emploi 315t 5 ans Sciences-U Lyon II Designer-créateur(trice) textile et mode 240 1 an FC-Ecole supérieure d'art Françoise Conte - Collège de Paris II Entrepreneur

Article 1

—

(euse) immobilier 232 3 ans ODE formation III Styliste modéliste 240 5 ans DPH formation conseil et de développement - SUPDEMOD III Mécanicien(ne) sur véhicules de compétition 252r 2 ans Lycée polyvalent d'Artagnan - Lycée des métiers III Entrepreneur

Article 1

—

développement des produits de mode 242 p 5 ans Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris) I Manager des organisations à l'international 310m 5 ans Centre d'études franco-américain de management (CEFAM) I Entrepreneur-dirigeant

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d'affectation Extrait du registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée Prestations relatives au registre Déclaration relative au bénéficiaire effectif

Article Annexe I c

—

désigné par l'une des partie et responsable vis-à-vis du prestataire de services de maintenance, d'effectuer les travaux ou services permettant d'exécuter le contrat principal (XP ENV 13269 : août 2001) Sous-traitance : opération par laquelle un entrepreneur

Article 1

—

Dans la cohorte 2010, les auto-entrepreneurs seront échantillonnés à part des autres créateurs et enquêtés à l'aide d'un questionnaire un peu adapté. La collecte de la première vague d'interrogation s'effectuera par voie postale.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 2 t/ j DC 2311 Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

L'ARTICLE D. 4451-2, Article 1er Objet et domaine d'application du contrat à temps Le présent contrat a pour objet de mettre à disposition exclusive d'un donneur d'ordre, pour une période déterminée, un bateau propriété ou mis à disposition d'un entrepreneur

Article 1

—

de l'air (EFSOAA) III Technicien de maintenance du parc éolien "on-shore" 255r 5 ans Lycée Dhuoda - GRETA de Nîmes III Chargé de gestion administrative bilingue 310p 3 ans Centre Paris Europe Alternance (CPEA) III Entrepreneur

Article Annexe 1

—

provisoire de détention d'un chien catégorisé Article D. 211-5-2 Code de la sécurité intérieure Accès aux enregistrements de vidéoprotection Article R. 253-3 Agrément d'agent de police municipale Article L. 511-2 Agrément des dirigeants ou entrepreneurs

LEGIARTI000049821399

—

Il est également ouvert aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, ou auto-entrepreneurs, et aux salariés du secteur public, fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires. 1.3.

LEGIARTI000024744653

—

quatre catégories de bénéficiaires dont les périmètres sont définis de la manière suivante : - pour les "ménages" et les "entreprises", la norme reprend les définitions fournies par la comptabilité nationale à la différence près qu'elle classe les entrepreneurs

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-3, Article 1er Objet et domaine d'application du contrat au tonnage Le présent contrat a pour objet le transport, par un entrepreneur de transport public fluvial, de marchandises, moyennant un prix fixé à

Article Annexe

—

des écoles, avec un accent fort mis sur l'entreprenariat et la formation humaine ; -mener des actions de valorisation des recherches conduites au sein des laboratoires ainsi que soutenir des projets proposés par des étudiants ou par des candidats entrepreneurs

Article 2

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de l'article L. 3341-7 du code du travail : les organismes ou services chargés de ces missions ; 6° Pour la tenue et la transmission des relevés mensuels des contrats de mission, en application de l'article L. 1251-46 du code du travail : les entrepreneurs

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire, en sa qualité de maître d'ouvrage, procède en son nom et sous sa seule et entière responsabilité à la réception des travaux avec ses entrepreneurs de travaux.

Article 125

—

plafond de la sécurité sociale France compétences 202 978 558 PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (artisans) correspondant à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro-entrepreneurs

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