Article 1

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique : PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2010 MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR CHAMP DE L'ENQUÊTE 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Démographie Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité. La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009. Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009. Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement. Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées). Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE : ― dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009 ; ― dans les îlots du groupe de rotation 2009 des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009) ; ― et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté. Conditions de vie Enquête annuelle de victimation Cadre de vie et sécurité. L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de janvier à mars auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine. Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME). L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne. L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plateforme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables. (*) Enquête budget de famille 2010-2011. L'enquête a pour objectif d'étudier l'ensemble des dépenses des ménages, mis en regard de leurs revenus, en s'appuyant d'une part sur des entretiens réalisés par enquêteur, et de l'autre sur un carnet de comptes rempli par les personnes enquêtées. La collecte s'étalera sur douze mois en six vagues de huit semaines, auprès de plus de 10 000 ménages en France métropolitaine, et 2 000 ménages dans les DOM. Les résultats collectés seront complétés par des appariements avec des sources administratives. Prix à la consommation Indice des prix à la consommation. Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM. Enquête sur les services de télécommunications. Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale. Logement Enquête nationale Loyers et charges. Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation. Emploi, revenus Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages. Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les Etats membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003. La collecte de la vague annuelle 2010 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 7 000 ont déjà été interrogés entre 2007 et 2009. Enquête sur l'emploi. Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs. L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM. Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin. (*) Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale-module ad hoc 2010 complémentaire à l'enquête emploi. Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen. Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). Cette enquête vise à rassembler au niveau européen une base de données individuelles et représentatives de salariés portant sur le salaire, ses composantes et ses déterminants ainsi que sur les grandes caractéristiques du salarié. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvre la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 14 000 établissements et portera sur l'exercice 2009. Enquête sur l'entrée dans la vie adulte. Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. Système productif Enquête annuelle de production. Enquête auprès de 40 000 entreprises industrielles de toute taille (enquête exhaustive au-dessus d'un seuil donné de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, enquête par sondage en dessous) de France métropolitaine des codes NAF 05 à 39 (sauf, 10,11,12,16.10) Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2009). Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 39 (sauf 10,11,16. 10A). Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI). Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 39 (sauf, 07. 21Z, 08. 92Z, 10,11,16. 10A, 35). Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration : Enquête mensuelle de branche. Codes NAF : 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 93Z, 08. 99Z, 13. 10Z, 13. 20Z, 13. 30Z, 13. 91Z, 13. 92Z, 13. 93Z, 13. 94Z, 13. 95Z, 13. 96Z, 13. 99Z, 14. 12Z, 14. 13Z, 14. 14Z, 14. 19Z, 14. 31Z, 14. 39Z, 16. 21Z, 16. 23Z, 16. 24Z, 16. 29Z, 17. 21B, 17. 21C, 17. 22Z, 17. 23Z, 17. 24Z, 18. 11Z, 18. 12Z, 19. 10Z, 20. 11Z, 20. 12Z, 20. 13A, 20. 13B, 20. 14Z, 20. 15Z, 20. 16Z, 20. 17Z, 20. 20Z, 20. 30Z, 20. 41Z, 20. 42Z, 20. 51Z, 20. 52Z, 20. 53Z, 20. 59Z, 20. 60Z, 21. 10Z, 21. 20Z, 22. 11Z, 22. 19Z, 22. 21Z, 22. 22Z, 22. 23Z, 22. 29A, 22. 29B, 23. 11Z, 23. 12Z, 23. 13Z, 23. 14Z, 23. 19Z, 23. 20Z, 23. 31Z, 23. 41Z, 23. 42Z, 23. 91Z, 23. 99Z, 24. 32Z, 24. 42Z, 24. 43Z, 24. 44Z, 24. 45Z, 24. 51Z, 24. 52Z, 24. 53Z, 24. 54Z, 25. 11Z, 25. 12Z, 25. 21Z, 25. 29Z, 25. 30Z, 25. 40Z, 25. 50A, 25. 50B, 25. 61Z, 25. 62A, 25. 62B, 25. 71Z, 25. 72Z, 25. 73A, 25. 73B, 25. 91Z, 25. 92Z, 25. 93Z, 25. 94Z, 25. 99A, 25. 99B, 26. 11Z, 26. 12Z, 26. 20Z, 26. 30Z, 26. 40Z, 26. 51A, 26. 51B, 26. 60Z, 26. 70Z, 27. 11Z, 27. 12Z, 27. 20Z, 27. 31Z, 27. 32Z, 27. 33Z, 27. 40Z, 27. 51Z, 27. 52Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 15Z, 28. 21Z, 28. 22Z, 28. 23Z, 28. 25Z, 28. 29A, 28. 29B, 28. 30Z, 28. 49Z, 28. 91Z, 28. 92Z, 28. 93Z, 28. 94Z, 28. 95Z, 28. 96Z, 28. 99A, 28. 99B, 29. 10Z, 29. 20Z, 30. 11Z, 30. 12Z, 30. 30Z, 30. 92Z, 31. 01Z, 31. 02Z, 31. 03Z, 31. 09A, 31. 09B, 32. 50A, 32. 50B, 33. 11Z, 33. 12Z, 33. 13Z, 33. 14Z, 33. 15Z, 33. 16Z, 33. 20A, 33. 20B, 33. 20C, 33. 20D. b) Exécutées par les organismes professionnels agréés : 1° Enquête mensuelle de branche. Codes NAF : 08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 14. 19Z, 15. 11Z, 15. 12Z, 15. 20Z, 16. 29Z, 17. 11Z, 17. 12Z, 17. 21A, 17. 22Z, 19. 10Z, 20. 13B, 20. 15Z, 22. 19Z, 22. 29B, 23. 31Z, 23. 32Z, 23. 51Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 24. 20Z, 24. 31Z, 24. 32Z, 24. 33Z, 24. 34Z, 25. 30Z, 25. 72Z, 25. 93Z, 26. 51B, 26. 52Z, 27. 40Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 29B, 28. 41Z, 28. 49Z, 28. 92Z, 28. 99B, 29. 31Z, 29. 32Z, 30. 11Z, 30. 20Z, 30. 91Z, 30. 92Z, 32. 12Z, 32. 13Z, 33. 12Z, 33. 17Z, 33. 20A, 33. 20B, 38. 32Z, 46. 24Z, 46. 75Z. 2° Enquête annuelle de branche. Codes NAF : 08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 92Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 70Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 46. 24Z. Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises. L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46,25.4,30.1,30.3 et 30.4), 35,36,53.1,53.2,58.2,61,62,63.1,63.2,63.9,69.1,69.2,70.2,71,73,78,80,81.2,82.2,82.3,95.1. La collecte est mensuelle, ou trimestrielle, selon les secteurs. Enquête sectorielle annuelle. Enquête auprès de 130 000 entreprises de toute taille en France métropolitaine et DOM. IAA : BTP : Services : Transports : Commerce : Industrie (secteur enquêté uniquement dans les DOM) : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique. Cette enquête annuelle vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2010 auprès de 15 000 entreprises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction, transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux particuliers (4 200) et des services financiers (500). Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, Internet, téléphonique). Elle aura lieu, par téléphone, en avril et mai 2010, sur un échantillon d'environ 7 600 abonnés au téléphone fixe, dont 600 dans les DOM. Une enquête complémentaire sera réalisée par voie postale et par Internet, auprès d'un échantillon de 10 000 ménages issu du fichier de la taxe d'habitation. (*) Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires. L'enquête vise à mesurer les différences de niveau de prix entre les DOM et la métropole, d'une part, et entre la Corse et le continent, d'autre part. La collecte sera de 5 000 relevés par DOM et 8 000 en Corse. En métropole continentale, les relevés seront issus de la collecte de l'indice des prix complétés par 5 000 relevés spécifiques. La collecte se déroulera en mars 2010. Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2009 (LIFI). Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1,2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2008), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2008). L'enquête concerne environ 30 000 entreprises. Enquête crédit-bail. Enquête annuelle dont l'objectif est de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire pour l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail. L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises. Commerce, services Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires. Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47. 11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et/ ou des supermarchés. (*) Enquête sur les points de vente du commerce de détail. L'objectif de cette nouvelle enquête doit permettre de mesurer la rentabilité et la compétitivité des points de vente du commerce de détail (magasins, bureaux de vente, stands fixes et entrepôts) en établissant des ratios de type chiffre d'affaires par mètre carré ou par personne employée, en fonction de caractéristiques d'activité, de surface et de localisation. La collecte s'effectuera par voie postale ou par internet. Elle se déroulera à partir de septembre 2010 auprès d'environ 20 000 entreprises de France métropolitaine qui appartiennent au commerce de détail en magasin et à l'artisanat commercial (NAF 10. 13B, 10. 71B, 10. 71C, 10. 71D et division 47 hors groupe 47.8 et 47.9) et qui possèdent au moins un point de vente de commerce de détail. (*) Enquête Contours des réseaux dans le commerce de détail et les services. L'objectif de l'enquête est d'identifier les contours des plus grands réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce et des services, afin d'initialiser un répertoire de contours de réseaux. La collecte s'effectuera par internet. Elle se déroulera à partir de septembre 2010 auprès d'environ 300 entreprises " têtes de réseaux " situées en France métropolitaine ou dans les Dom. Conjoncture Enquête de conjoncture dans l'industrie. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). Enquête sur les investissements dans l'industrie. Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). Enquête de conjoncture dans le commerce de gros. Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46.2,46.3 (hors 46. 35Z), 46.4,46.5,46.6,46.7 (hors 46. 77Z). Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile, à l'exclusion du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 m ²) ou alimentaire spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45,47.1 (hors 47. 11A, 47. 11B, 47. 11C), 47.3,47.4,47.5,47.6,47.7 (hors 47. 76Z), 47. 91A, 47. 91B. Enquête de conjoncture dans les services. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises des secteurs de l'hébergement et de la restauration, de l'information et de la communication, des activités immobilières, des activités spécialisées, scientifiques et techniques, des activités de services administratifs et de soutien, et du transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil ramené à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49.41,52. 29A, 53. 20Z, 55.1,55.2,56.1,56. 21Z, 56.3,58,59,60 à 63,68 à 82 (hors 68. 32B, 70. 10Z, 72,75. 00Z) 95 et 96. Enquête dans les travaux publics. Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NAF 42. 11Z, 42. 12Z, 42. 13A, 42. 13B, 42. 21Z, 42. 22Z, 42. 91Z, 42. 99Z, 43. 12A, 43. 12B, 43. 13Z, 43. 21B, 43. 99D, 43. 99E. Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre parmi les NAF : 41. 20A, 41. 20B, 43. 11Z, 43. 21A, 43. 22A, 43. 22B, 43. 29A, 43. 29B, 43. 31Z, 43. 32A, 43. 32B, 43. 32C, 43. 33Z, 43. 34Z, 43. 39Z, 43. 91A, 43. 91B, 43. 99A, 43. 99B, 43. 99C. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité. (*) Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux. Cette enquête remplacera l'interrogation actuelle des ménages occupant le parc social dans l'enquête Loyers et charges. Ce nouveau dispositif vise à améliorer la mesure des loyers du parc social et, par suite, celle de l'indice général des loyers. La collecte débutera en juillet 2011, puis s'effectuera tous les trimestres auprès d'une centaine de bailleurs sociaux. Elle sera réalisée par transfert de fichiers ou par saisie sur un questionnaire Internet. Au préalable, une phase de pré-enquête se déroulera par entretien avec les bailleurs afin d'établir la liste des logements à enquêter et de fixer les informations à transmettre. Pour le premier échantillon de bailleurs, cette pré-enquête aura lieu de novembre 2010 à avril 2011. Tourisme Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie. Enquête mensuelle réalisée par voie postale ou par internet auprès d'un échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'INSEE. Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air. Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de collecte que la précédente. Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques. Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 1 800 établissements, par voie postale. La collecte est réalisée auprès des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des résidences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de vacances et des villages de vacances (NAF 55. 10Z et 55. 20Z). Entreprise (*) Enquête européenne sur les filiales étrangères de groupes français (Outward Fats). L'enquête a pour objectif de collecter auprès des têtes de groupes en France des informations sur leurs filiales étrangères, cela afin de répondre au règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Ce règlement doit permettre d'avoir une meilleure connaissance de l'activité à l'étranger des groupes français. La collecte aura lieu chaque année au mois de mai auprès d'environ 2 400 groupes dont le principal centre de décision est implanté en France (y compris DOM). Elle se déroulera par internet mais il sera également proposé de répondre soit sur un support Excel, soit sur questionnaire papier. (*) Enquête européenne sur l'accès au financement des PME employant au moins dix personnes. Cette enquête correspond à la première utilisation du module flexible instauré par la refonte du règlement européen sur les statistiques structurelles d'entreprises (SBS, pour Structural Business Statistics). Pour 2010, le thème retenu par le règlement européen n° 97/2009 du 2 février 2009 porte sur l'accès au financement des PME. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2010 en France métropolitaine. Elle sera réalisée par Internet auprès d'environ 12 000 entreprises existant au moins depuis 2005, encore actives en 2010 et employant au moins dix personnes. (*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010-Première vague (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises-SINE 2010). L'objectif principal de l'enquête est d'analyser les conditions de développement des nouvelles entreprises selon le profil du créateur, les caractéristiques des entreprises créées et le contexte de la création d'entreprise. Dans la cohorte 2010, les auto-entrepreneurs seront échantillonnés à part des autres créateurs et enquêtés à l'aide d'un questionnaire un peu adapté. La collecte de la première vague d'interrogation s'effectuera par voie postale. Elle se déroulera en septembre 2010 auprès d'environ 95 000 entreprises, dont 40 000 auto-entrepreneurs, France entière. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Module violences sensibles de l'enquête de victimation cadre de vie et sécurité. Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité. Elle porte sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences intrafamiliales) et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences. Ministère de la santé et des sports Ministère du travail, des relations sociales, statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé. Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 217 mutuelles et de 42 sociétés d'assurances, et de 36 institutions de prévoyance. Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, (*) Enquête santé et itinéraire professionnel. L'enquête a pour objectif de mieux connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations éventuelles qu'elles ont pu rencontrer. L'enquête de 2010 est une réinterrogation des personnes âgées de 20 à 74 ans vivant dans des ménages ordinaires déjà interrogées en 2006. La collecte sera réalisée en face à face par enquêteur. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : -enquête trimestrielle : Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions NAF 05 à 82 ou 85 à 96, hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble dénommé par la suite champ ACEMO. Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon. -enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2009 : Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle. -enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2010 : Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 31 décembre 2009 et est réalisée au mois de mars auprès de 60 000 entreprises du champ ACEMO. -enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2009 : Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO. -enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 : Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO. Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO). Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (*) Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage ― vague 1 et vague 2. L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur l'apprentissage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée dans le département de la Corrèze. L'enquête comporte quatre interrogations : la première (faisant l'objet de la première vague) a lieu en février 2009 et en février 2010, la deuxième aura lieu un mois après la première vague (en mars 2009 et en mars 2010), la troisième un peu moins d'un an après (soit en février 2010 et en février 2011). Elles seront réalisées auprès des jeunes en contrat d'apprentissage, à l'aide d'un questionnaire auto-administré sur micro-ordinateur. La quatrième interrogation aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat d'apprentissage aura atteint son terme. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique (*) Enquêtes de devenir des jeunes participant à l'expérimentation sociale impact de dix écoles de la deuxième chance. L'opération est effectuée dans le cadre d'une expérimentation aléatoire contrôlée visant à mesurer l'impact des écoles de la deuxième chance (E2C). Elle concernera des jeunes de 18 à 30 ans sortis sans qualification du système scolaire depuis au moins un an dans les régions des E2C participan