fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le grief d'insuffisance professionnelle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que s'il repose sur des éléments

objectifs ; que ne constitue pas un élément objectif de nature à renverser la présomption de harcèlement la justification par l'employeur d'une mise à l'écart et d'une placardisation en raison de l'état

recueillis au cours de l'enquête et qui démontrent sa culpabilité ; qu'aucun élément objectif ne permet à Emile Z... de se prévaloir de l'excuse de provocation ; "alors que la Cour qui, si elle refusait

la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de traitement, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que le salarié qui a comparé sa situation avec celle de sept

ne font état que d'éléments objectifs tirés de la procédure et ne comportent aucune appréciation sur le bien fondé des charges retenues contre la nourrice du Val de Saire" et que, "dès lors, la loi reconnaissant

prime était extrêmement variable d'une année à l'autre et d'une salariée à l'autre, que, d'autre part, la progression constante, au demeurant démentie pour deux des onze salariées, ne peut constituer l'élément

Par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 22 juillet 2025, les consorts [L] ont mis en demeure Monsieur [K] et Madame [C] de se prononcer sur ces nouveaux éléments (pièces n°17-18 dem

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge ensuite pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en octroyant à Mme [P

fonctions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant que l'employeur démontrait que le retard de paiement des compléments maladie était justifié par des éléments

entre l'employeur et son salarié ; Attendu cependant que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments

pas par des éléments objectifs les faits répétitifs qu'elle rapportait, ou encore que les griefs que la salariée fait à sa supérieure hiérarchique relèvent de consignes de travail, sans que la preuve

[T] ne rapportait pas la preuve, par des éléments objectifs différents de ses propres allégations, que les enfants seraient dans une situation psychique telle que leur retour auprès de leur mère serait

de nature à prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que, cependant, l'économie générale de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 visant

Mme X... argue qu'il n'est pas établi que le critère de la compétence professionnelle ait été apprécié à partir d'éléments objectifs et vérifiables ; que la détermination de trois catégories professionnelles

moral et, dans l'affirmative, de rechercher si l'employeur établit que les agissements en cause ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et que sa décision est justifiée par des éléments

quant à la réalité et à l'imputabilité des violences alléguées ; qu'en effet, les déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément

; 3°/ que la perte de confiance engendrée par des éléments objectifs est de nature à justifier un licenciement, ce qu'il incombe au juge prud'homal de rechercher dans le cadre de son office ; qu'en

matériaux commandés en urgence n'étaient pas enlevés, et de ce que le personnel, démotivé, venait prendre livraison de marchandises non commandées ; qu'en ne réfutant pas ces écritures, appuyées sur un élément