B... ne pouvait connaître les dispositions testamentaires de Erwin X... et que la nullité de la vente de la chose d'autrui ne pouvait être invoquée que par l'acquéreur et non par Mme Y..., la cour d'appel

testamentaires en s'appuyant sur des éléments extrinsèques ; que, nonobstant l'absence de disposition testamentaire instituant M.

ET AURAIENT DENONCE LE CARACTERE SUSPECT DE DOCUMENTS TESTAMENTAIRES DEPOSES A LA POSTE PRES DE TROIS HEURES APRES LE DECES DU TESTATEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DAMES ALLAMAGNY ET JANSEN N'AURAIENT

NOTARIE DATE DU 19 MAI 1976 DANS LEQUEL LES TROIS NEVEUX INSTITUES LEGATAIRES UNIVERSELS PAR LE DEFUNT AVAIENT DECLARE, EN PRESENCE DE M REMY X..., QUI EN AVAIT PRIS ACTE, QU'ILS ESTIMAIENT QUE LES DISPOSITIONS

est décédé à Papeete le 12 mars 1962, sans héritier réservataire, laissant une fortune importante ; qu'un jugement du tribunal de Papeete du 11 octobre 1963, a annulé pour insanité d'esprit les dispositions

mettre fin à celui-ci contre la volonté des locataires en place ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'association faisant valoir que la décision confirmée avait dénaturé les dispositions

X... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette Y..., pour légataire universelle

civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1987, la volonté d'une personne quant au mode de sa sépulture, volonté exprimée dans un testament, a la même force qu'une disposition

étrangère aux termes clairs et précis du testament, ont de nouveau dénaturé le testament du 1er février 1990 ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté de la disposition

Ils font valoir que les dispositions testamentaires du 29 août 1956, jamais révoquées puisque le testament de 2007 a été annulé, doivent être rapprochées de celles du contrat de mariage par lequel il était

requérant, et Mme Suzanne X..., soeur du père du requérant, que celui-ci représente, sont décédés sans postérité ; qu'ainsi, et alors qu'il n'est pas allégué que son oncle et sa tante aient pris des dispositions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DAME Y..., VEUVE Z..., EST DECEDEE EN LAISSANT NOTAMMENT UNE DISPOSITION TESTAMENTAIRE AINSI CONCUE " JE DONNE L'IMMEUBLE

ampliatif et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, motivant sa décision, la cour d'appel a souverainement estimé que la parcelle A.781 constituait, au sens de la disposition

code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006 invoqué par les appelantes, selon lequel « lorsque la valeur des donations entre vifs excédera la quotité disponible, toutes les dispositions

DE JUGER que ce second document appelé testament olographe, ne révoquant pas les dispositions testamentaires antérieures, se cumule avec le testament authentique reçu par Me [N],, et que les dix petits

procédure civile et 841-1 du code civil et en référer au juge commis en cas de difficulté, - renvoyé en conséquence les parties devant le notaire commis pour procéder au partage, - dit que les dispositions

Toute interprétation testamentaire doit viser à rechercher quelle était la volonté du testateur sans oublier de conférer à la disposition testamentaire un sens conforme au droit interne et à la Convention

Elle conclut au rapport à la succession de l'assurance vie de 50. 000 F au motif que le bénéfice cumulé de cette assurance-vie avec les autres dispositions testamentaires a lésé les héritiers.