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définitives, dont dix-huit en France, une en Belgique et une en Suisse, pour les propos qu’il a tenu, soit dans ses spectacles soit dans un cadre public, et qui consistent essentiellement en de la diffamation

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-L.T., retenant que ses propos ne pouvaient être qualifiés que de diffamation, délit non visé par la citation. 11.     Elle l'infirma toutefois en ce qui concernait la requérante.

Par une intervention, enregistrée le 7 mai 2026, l’association Les effronté-es, l’association Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), l’union des syndicats CGT de Paris (

B soutient que, dans l'exercice de ses fonctions, il a été victime de pressions, de remarques désobligeantes, de propos à caractère raciste, dévalorisants et humiliants, de demandes contradictoires, de

La Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le discours de haine La Recommandation de politique générale n o   15 17.

Philippe, - REILHAC Reynal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 août 1994, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Selon lui, pour ce qui concernait le délit de diffamation (article 126 du code pénal), rien ne permettait de dire que l’article visait personnellement les requérantes   ; du reste, considéré dans

Ainsi, il résulte de ce comportement que Monsieur [G] [E] a dépassé sa liberté d'expression pour injurier Monsieur [F] [Z] et le diffamer devant ses collègues sur des questions de probité.

La patiente maintient un discours de persécution assorti d'une conviction délirante inébranlable à l'encontre d'une personne qui tiendrait à son encontre des propos raciste dans des médias.

Henry B, auteur d'un rapport remis au ministre de l'éducation nationale sur le racisme et l'antisémitisme à l'université Lyon III, était un historien engagé, une personnalité juive, certes estimable, mais

l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - depuis 2007 elle est victime d'une situation de harcèlement moral qui résulte de pratiques discriminatoires répétées, de propos vexatoires et racistes

[K] [W] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

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Et Mme [P] à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la diffamation exercée à leur encontre.